https://droitshumains.fr/ Site d'information sur le droit et la justice fr https://droitshumains.fr/droits-de-lhomme-en-entreprise-quelles-obligations/ https://droitshumains.fr/droits-de-lhomme-en-entreprise-quelles-obligations/ Tue, 18 Aug 2026 12:53:40 GMT Droit Travail Les droits de l'homme en entreprise ne relèvent plus seulement d'une démarche volontaire ou éthique. Depuis plusieurs années, le cadre legal s'est considérablement renforcé, imposant aux entreprises des obligations précises et contraignantes. En France, la loi sur le devoir de vigilance adoptée en… https://droitshumains.fr/divorce-sans-juge-par-consentement-mutuel-comprendre-la-procedure/ https://droitshumains.fr/divorce-sans-juge-par-consentement-mutuel-comprendre-la-procedure/ Sat, 15 Aug 2026 18:38:37 GMT Droit Le divorce sans juge : comprendre la nouvelle procédure amiable La société évolue et, avec elle, les modalités de séparation entre conjoints. Aujourd’hui, divorcer ne rime plus forcément avec audience devant un tribunal. De plus en plus de couples choisissent un divorce sans juge, aussi appelé… https://droitshumains.fr/les-enjeux-de-lappel-et-de-la-cassation-dans-une-procedure-judiciaire/ https://droitshumains.fr/les-enjeux-de-lappel-et-de-la-cassation-dans-une-procedure-judiciaire/ Fri, 14 Aug 2026 12:53:50 GMT Juridique Face à une décision de justice défavorable, deux voies de recours s'offrent aux justiciables : l'appel et le pourvoi en cassation . Ces mécanismes constituent des garanties fondamentales du droit à un procès équitable. Comprendre les enjeux de l'appel et de la cassation dans une procédure… https://droitshumains.fr/assignation-en-justice-etapes-et-conseils-pour-reussir-votre-demarche/ https://droitshumains.fr/assignation-en-justice-etapes-et-conseils-pour-reussir-votre-demarche/ Mon, 10 Aug 2026 12:53:28 GMT Juridique Recevoir ou envoyer une assignation en justice peut sembler intimidant. Pourtant, cette procédure suit un cadre précis qu'il est tout à fait possible de maîtriser avec les bonnes informations. Réussir votre démarche d'assignation en justice nécessite de comprendre chaque étape, d'anticiper les… https://droitshumains.fr/la-mise-en-demeure-un-outil-cle-pour-resoudre-les-litiges-amiablement/ https://droitshumains.fr/la-mise-en-demeure-un-outil-cle-pour-resoudre-les-litiges-amiablement/ Thu, 06 Aug 2026 12:53:31 GMT Juridique Face à un impayé, un voisin récalcitrant ou un prestataire qui ne respecte pas ses engagements, beaucoup de personnes pensent immédiatement à saisir les tribunaux. C'est souvent une erreur. La mise en demeure constitue une étape préalable redoutablement efficace pour résoudre un conflit sans passer… https://droitshumains.fr/responsabilite-civile-qui-est-en-droit-dexiger-des-dommages-et-interets/ https://droitshumains.fr/responsabilite-civile-qui-est-en-droit-dexiger-des-dommages-et-interets/ Sun, 02 Aug 2026 12:53:35 GMT Juridique La responsabilité civile est l'une des notions les plus présentes dans notre quotidien juridique, et pourtant l'une des moins bien comprises. Qui peut réellement réclamer une réparation financière après avoir subi un préjudice ? La question de savoir qui est en droit d'exiger des dommages et… https://droitshumains.fr/comprendre-la-jurisprudence-pour-mieux-naviguer-dans-le-droit-francais/ https://droitshumains.fr/comprendre-la-jurisprudence-pour-mieux-naviguer-dans-le-droit-francais/ Wed, 29 Jul 2026 14:01:42 GMT Juridique Le droit français est un système complexe, en perpétuelle évolution. Pour quiconque cherche à comprendre la jurisprudence pour mieux naviguer dans le droit français , la tâche peut sembler ardue. Pourtant, cette compréhension est accessible à tous, citoyens comme professionnels. La jurisprudence ne… https://droitshumains.fr/avocat-ou-huissier-quel-professionnel-pour-votre-procedure-judiciaire/ https://droitshumains.fr/avocat-ou-huissier-quel-professionnel-pour-votre-procedure-judiciaire/ Sat, 25 Jul 2026 12:53:33 GMT Avocat Face à un litige, une décision de justice à faire appliquer ou un acte juridique à accomplir, la question se pose rapidement : avocat ou huissier , quel professionnel solliciter pour votre procédure judiciaire ? Ces deux acteurs du droit jouent des rôles distincts, complémentaires parfois, mais… https://droitshumains.fr/les-clauses-essentielles-a-inclure-dans-un-contrat-pour-proteger-vos-droits/ https://droitshumains.fr/les-clauses-essentielles-a-inclure-dans-un-contrat-pour-proteger-vos-droits/ Tue, 21 Jul 2026 12:53:29 GMT Juridique Signer un contrat sans en maîtriser les termes, c'est prendre un risque considérable. Pourtant, près de 30 % des entreprises admettent ne pas comprendre l'ensemble des clauses figurant dans leurs engagements contractuels. Connaître les clauses essentielles à inclure dans un contrat pour protéger… https://droitshumains.fr/la-jurisprudence-recente-sur-le-licenciement-et-ses-implications/ https://droitshumains.fr/la-jurisprudence-recente-sur-le-licenciement-et-ses-implications/ Fri, 17 Jul 2026 12:53:35 GMT Droit Travail Le droit du travail français évolue sans cesse, et la jurisprudence récente sur le licenciement et ses implications en constitue l'un des terrains les plus mouvants. Chaque arrêt rendu par la Cour de cassation ou le Conseil de prud'hommes redessine les contours de ce que les employeurs peuvent… https://droitshumains.fr/coree-du-sud-la-detention-dun-chef-religieux-de-95-ans-interroge-letat-de-droit-et-la-liberte-de-religion/ https://droitshumains.fr/coree-du-sud-la-detention-dun-chef-religieux-de-95-ans-interroge-letat-de-droit-et-la-liberte-de-religion/ Tue, 14 Jul 2026 08:31:42 GMT Droit p> Le maintien en détention de Lee Man-hee, avant son procès, soulève des questions sur la présomption d’innocence, la proportionnalité de cette mesure et le respect des minorités religieuses dans un État démocratique. SÉOUL (Corée du Sud), le 13 juillet 2026 – À 95 ans, Lee Man-hee, président de… https://droitshumains.fr/arbitrage-ou-conciliation-quel-choix-pour-vos-litiges-commerciaux/ https://droitshumains.fr/arbitrage-ou-conciliation-quel-choix-pour-vos-litiges-commerciaux/ Mon, 13 Jul 2026 12:53:46 GMT Juridique Face à un différend commercial, deux voies s'offrent aux entreprises avant d'envisager un procès : l'arbitrage et la conciliation. La question de l' arbitrage ou conciliation : quel choix pour vos litiges commerciaux mérite une analyse rigoureuse, car les enjeux financiers et stratégiques sont… https://droitshumains.fr/garde-a-vue-vos-droits-face-a-la-police-et-au-procureur/ https://droitshumains.fr/garde-a-vue-vos-droits-face-a-la-police-et-au-procureur/ Thu, 09 Jul 2026 12:53:31 GMT Droit Se retrouver en garde à vue est une expérience déstabilisante, souvent vécue dans l'urgence et la confusion. Pourtant, cette mesure privative de liberté est strictement encadrée par la loi française, et les personnes qui y sont soumises disposent de droits précis qu'elles peuvent faire valoir face… https://droitshumains.fr/prorata-temporis-cle-de-la-repartition-des-indemnites/ https://droitshumains.fr/prorata-temporis-cle-de-la-repartition-des-indemnites/ Sun, 05 Jul 2026 12:53:39 GMT Juridique Le prorata temporis est l'un des mécanismes les plus utilisés en droit du travail, et pourtant l'un des moins bien compris. Il désigne une méthode de calcul proportionnelle au temps : chaque somme due — indemnité de départ, prime, congés payés — est ajustée en fonction de la durée réelle d'activité… https://droitshumains.fr/etudier-a-la-faculte-de-droit-amiens-temoignages-danciens-etudiants/ https://droitshumains.fr/etudier-a-la-faculte-de-droit-amiens-temoignages-danciens-etudiants/ Wed, 01 Jul 2026 12:53:51 GMT Droit Chaque année, près de 1 500 étudiants franchissent les portes de la faculté de droit Amiens , rattachée à l' Université de Picardie Jules Verne . Pour beaucoup, c'est le début d'un parcours exigeant, riche en découvertes intellectuelles et en rencontres déterminantes. Mais que vaut vraiment cette… https://droitshumains.fr/prorata-temporis-erreurs-frequentes-lors-du-calcul/ https://droitshumains.fr/prorata-temporis-erreurs-frequentes-lors-du-calcul/ Sat, 27 Jun 2026 12:53:35 GMT Juridique Le prorata temporis est l'une des notions les plus utilisées en droit du travail, en comptabilité et dans les contrats de location — et pourtant, son application pratique génère régulièrement des erreurs. Qu'il s'agisse de calculer un salaire de fin de mois , des congés payés acquis sur une période… https://droitshumains.fr/les-valeurs-de-la-faculte-de-droit-amiens-face-aux-defis-contemporains/ https://droitshumains.fr/les-valeurs-de-la-faculte-de-droit-amiens-face-aux-defis-contemporains/ Tue, 23 Jun 2026 12:53:45 GMT Juridique La faculté de droit Amiens , rattachée à l' Université de Picardie Jules Verne , traverse une période de transformation profonde. Les mutations du monde juridique — numérisation des procédures, émergence du droit environnemental, réformes législatives successives — imposent aux établissements… https://droitshumains.fr/en-quoi-le-prorata-temporis-change-la-donne-dans-le-droit/ https://droitshumains.fr/en-quoi-le-prorata-temporis-change-la-donne-dans-le-droit/ Fri, 19 Jun 2026 12:53:32 GMT Droit Le prorata temporis est l'un de ces principes juridiques qui semblent techniques à première vue, mais qui s'appliquent quotidiennement à des millions de situations concrètes. Qu'il s'agisse du calcul d'un salaire mensuel pour un salarié arrivé en cours de mois, de la répartition d'une prime… https://droitshumains.fr/controle-dalcoolemie-positif-quelles-demarches-entreprendre-et-pourquoi-faire-appel-a-un-avocat-specialise/ https://droitshumains.fr/controle-dalcoolemie-positif-quelles-demarches-entreprendre-et-pourquoi-faire-appel-a-un-avocat-specialise/ Thu, 18 Jun 2026 06:10:03 GMT Juridique Un contrôle d'alcoolémie positif peut survenir lors d'un simple contrôle routier de nuit ou d'un bouchon un dimanche soir. En quelques minutes, la situation bascule : rétention du permis, convocation devant le tribunal de police ou correctionnel, suspension administrative, perte de points. Beaucoup… https://droitshumains.fr/faculte-de-droit-amiens-comment-reussir-son-parcours-academique/ https://droitshumains.fr/faculte-de-droit-amiens-comment-reussir-son-parcours-academique/ Mon, 15 Jun 2026 12:53:43 GMT Droit Intégrer la faculté de droit d'Amiens représente une étape déterminante pour des milliers d'étudiants chaque année. Rattachée à l' Université de Picardie Jules Verne , cette faculté accueille près de 3 000 étudiants et propose des formations allant de la licence au doctorat. Mais réussir ses études…