Droits de l'homme en entreprise : quelles obligations
Les droits de l'homme en entreprise ne relèvent plus seulement d'une démarche volontaire ou éthique. Depuis plusieurs années, le cadre…
Droits humains pour tou-te-s !
Un site d'information consacré au droit et à la justice en France : articles de fond sur les textes législatifs, les procédures judiciaires, les droits des particuliers et les grandes évolutions du cadre juridique. Une source de référence pour comprendre le fonctionnement du système légal français.
À la une : Droits de l'homme en entreprise : quelles obligationsDerniers articles
Divorce sans juge par consentement mutuel : comprendre la procédure
Le divorce sans juge : comprendre la nouvelle procédure amiable La société évolue et, avec elle, les modalités de séparation entre…
Les enjeux de l'appel et de la cassation dans une procédure judiciaire
Face à une décision de justice défavorable, deux voies de recours s'offrent aux justiciables : l'appel et le pourvoi en cassation . Ces…
Droit
Articles d'information sur les grands principes du droit civil, pénal, administratif et constitutionnel en France.
CORÉE DU SUD : LA DÉTENTION D’UN CHEF RELIGIEUX DE 95 ANS INTERROGE L’ÉTAT DE DROIT ET LA LIBERTÉ DE RELIGION
p> Le maintien en détention de Lee Man-hee, avant son procès, soulève des questions sur la présomption d’innocence, la proportionnalité de…
Garde à vue : vos droits face à la police et au procureur
Se retrouver en garde à vue est une expérience déstabilisante, souvent vécue dans l'urgence et la confusion. Pourtant, cette mesure…
Étudier à la faculté de droit Amiens : témoignages d'anciens étudiants
Chaque année, près de 1 500 étudiants franchissent les portes de la faculté de droit Amiens , rattachée à l' Université de Picardie Jules…
Le droit expliqué pour tous
Ce site publie des articles d'information destinés à toute personne souhaitant mieux comprendre le système juridique français. Les sujets abordés couvrent aussi bien le droit civil et pénal que les procédures administratives, les droits fondamentaux ou encore les grandes réformes législatives qui façonnent le cadre légal en vigueur.
Chaque article vise à rendre accessibles des notions parfois complexes, en s'appuyant sur les textes officiels et les évolutions jurisprudentielles. Les rubriques thématiques permettent de naviguer selon les domaines : droit du travail, droit des étrangers, rôle de l'avocat, ou encore lecture et compréhension des lois et ordonnances.
Juridique
Décryptages des notions, procédures et mécanismes juridiques essentiels pour comprendre le cadre légal français.
Assignation en justice : étapes et conseils pour réussir votre démarche
Recevoir ou envoyer une assignation en justice peut sembler intimidant. Pourtant, cette procédure suit un cadre précis qu'il est tout à…
La mise en demeure : un outil clé pour résoudre les litiges amiablement
Face à un impayé, un voisin récalcitrant ou un prestataire qui ne respecte pas ses engagements, beaucoup de personnes pensent immédiatement…
Responsabilité civile : qui est en droit d'exiger des dommages et intérêts
La responsabilité civile est l'une des notions les plus présentes dans notre quotidien juridique, et pourtant l'une des moins bien…
Comprendre la jurisprudence pour mieux naviguer dans le droit français
Le droit français est un système complexe, en perpétuelle évolution. Pour quiconque cherche à comprendre la jurisprudence pour mieux…
Une information juridique indépendante
Ce site est un média d'information indépendant : il ne propose ni service, ni prestation, ni conseil personnalisé. Son unique vocation est de publier des contenus éditoriaux sur le droit et la justice en France, à destination d'un lectorat curieux, étudiant ou simplement confronté à une question d'ordre juridique dans sa vie quotidienne.
Droit Travail
Articles sur les règles encadrant les relations entre employeurs et salariés, les contrats et les litiges professionnels.
La jurisprudence récente sur le licenciement et ses implications
Le droit du travail français évolue sans cesse, et la jurisprudence récente sur le licenciement et ses implications en constitue l'un des…
Prorata temporis : impact direct sur vos indemnités
Le prorata temporis est l'une de ces notions juridiques qui, mal comprises, peuvent coûter cher. Que vous soyez salarié licencié en cours…
Stationnement trottoir devant maison : sanctions possibles en 2026
Garer sa voiture sur le trottoir devant chez soi semble anodin. Pourtant, ce comportement est une infraction au Code de la route , passible…
Loi
Analyses et présentations des textes de loi, ordonnances et réformes législatives adoptés en France.
Article 251 du code civil : un cadre pour les juristes
Le droit civil français repose sur un ensemble de dispositions dont certaines passent sous les radars des non-spécialistes, alors qu'elles…
Comment gérer le stationnement trottoir devant maison en ville
Le stationnement trottoir devant maison est une source de conflits quotidiens dans les villes françaises. Un voisin qui empiète sur le…
Article 251 du code civil expliqué en 5 points clés
Le droit civil français regorge de dispositions techniques dont la maîtrise peut faire toute la différence dans un litige. L' article 251…
Stationnement trottoir devant maison : les meilleures alternatives
Le stationnement trottoir devant maison est une réalité quotidienne dans de nombreuses villes françaises. Face au manque de places…
Avocat
Contenus informatifs sur le rôle, les missions et le fonctionnement de la profession d'avocat en France.
Avocat ou huissier : quel professionnel pour votre procédure judiciaire
Face à un litige, une décision de justice à faire appliquer ou un acte juridique à accomplir, la question se pose rapidement : avocat ou…
Les clés pour choisir un avocat immobilier à Genève en 2026
Faire appel à un spécialiste du droit immobilier ne s'improvise pas, surtout dans un marché aussi complexe que celui de Genève . Entre les…
Accéder à mes comptes BNP après un décès : démarches 2026
Le décès d'un proche confronte les familles à une multitude de démarches administratives, dont l'accès aux comptes bancaires du défunt…
Droit des étrangers
Informations sur les textes et procédures relatifs à l'entrée, au séjour et aux droits des ressortissants étrangers en France.
La dignité en péril : Les violations des droits fondamentaux en centre de rétention administrative
Les centres de rétention administrative (CRA) en France, conçus pour maintenir des étrangers en situation irrégulière dans l'attente de…
La protection juridique des mineurs isolés face au transfert international: enjeux et perspectives
Le phénomène des mineurs isolés étrangers représente une problématique majeure dans le paysage migratoire européen actuel. Face à…
La rétention administrative : bases légales et défense
La rétention administrative, mesure controversée du droit des étrangers, soulève des débats passionnés sur l'équilibre entre sécurité…
Le droit des étrangers face à la numérisation des procédures administratives : enjeux et perspectives
La numérisation des procédures administratives est une réalité incontournable qui touche de nombreux domaines de la vie quotidienne. Les…