Certaines situations peuvent amener des personnes à ne plus se sentir en sécurité dans leur propre pays. La seule solution qui s’offre alors à eux est de fuir pour aller se réfugier dans un autre pays. Pour ces genres de cas, la loi prévoit dans tous les pays une protection spéciale pour ces personnes : on parle du droit d’asile. Cependant, il ne suffit pas que n’importe qui débarque en territoire étranger sous prétexte qu’il n’est plus en sécurité dans son propre pays pour qu’il obtienne ce droit. Ses raisons doivent être valables et il doit respecter une certaine procédure pour l’obtenir. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur le droit d’asile.
Sur quels critères les raisons d’une demande d’asile sont-elles valables ?
La demande d’asile dans un autre pays doit être fondée sur des faits ou des craintes pour votre vie que vous seriez en mesure de prouver. Le premier critère pour que la raison soit valable est qu’elle doit être personnelle. C’est-à-dire que vous devez être véritablement sûr d’être visé personnellement avant de demander asile. Par exemple, une demande d’asile ne peut pas être accordée si vous évoquez comme raison la persécution de votre famille en général, sans apporter la preuve que vous êtes spécifiquement visé. Le deuxième critère, c’est que la raison doit être d’actualité. Vous ne pouvez donc pas demander asile parce que vous aviez peur pour votre vie à cause de faits qui se sont déroulés il y a longtemps. Le troisième critère est la gravité des faits ou des craintes dont le demandeur a été victime. Si elles sont de l’ordre de l’atteinte à son intégrité physique ou de menaces morales ou physiques, la raison est valable.
La démarche administrative de demande d’asile
Deux cas de figure peuvent se présenter pour une demande d’asile. Dans le premier cas, le demandeur d’asile a dû fuir en urgence pour sauver sa vie et n’a pas eu le temps de rassembler ses papiers pour passer la frontière. Arrivé là, il adresse une demande d’asile à la police des frontières qui sera analysé et si elle est acceptée, il a la permission d’entrer sur le territoire. Dans le deuxième cas, le demandeur d’asile est déjà entré légalement sur le territoire étranger. Il doit alors déposer une demande d’asile à la préfecture, mais aussi à l’office de protection des réfugiés et apatrides. Sa demande sera étudiée et il sera auditionné par l’office de protection. C’est elle qui devra décider si oui ou non, il peut bénéficier du droit d’asile.
Les formes de protection qu’offre le droit d’asile
Bénéficier du droit d’asile offre principalement deux types de protection : le statut de réfugié ou la protection subsidiaire. Pour ce qui concerne le statut de réfugié, il est généralement accordé dans les cas de demande d’asile liés à des persécutions raciales, religieuses, politiques, mais aussi les persécutions causées par des actions en faveur de la liberté. La protection subsidiaire quant à elle est accordée à toute personne ne remplissant pas les conditions pour avoir le statut de réfugié. Peu importe le cas, les raisons évoquées doivent respecter les critères mentionnés un peu plus haut.