Les étapes de règlement des conflits collectifs au travail

Un conflit collectif au travail est un conflit de salariés avec un ou plusieurs employeurs concernant les conditions de travail, les salaires ou les avantages sociaux ainsi que les droits syndicaux et la liberté des salariés. La loi définit plusieurs étapes de résolution des conflits collectifs. Si les négociations ne se terminent pas par un accord, les parties à un différend choisissent conjointement un médiateur. Si la médiation échoue, les parties peuvent emmener l’affaire devant le tribunal.

Les phases de résolution des conflits collectifs au travail selon le droit de travail

Pour résoudre les conflits collectifs au travail, il existe plusieurs étapes à suivre :

• La négociation :  Dans la résolution de conflits, vous pouvez vous inspirer des mêmes principes de négociation collaborative que vous utilisez pour conclure des accords. Durant cette phase de résolution, les deux parties en conflit essaient de résoudre les problèmes sans aide des médiateurs.
• La médiation : Dans le cadre de la médiation, les parties en conflit font appel à un tiers formé et neutre pour les aider à parvenir à un consensus. Plutôt que d’imposer une solution, un médiateur professionnel encourage les contestants à explorer les intérêts qui sous-tendent leurs positions. En travaillant avec les parties à la fois ensemble et séparément, les médiateurs cherchent à les aider à découvrir une résolution durable, volontaire et non contraignante.
• L’arbitrage : Dans l’arbitrage, qui peut ressembler à un procès devant un tribunal, un tiers neutre sert de juge qui prend des décisions pour mettre fin au litige. L’arbitre écoute les arguments et les preuves présentés par chaque partie, puis rend une décision contraignante et souvent confidentielle. Bien que les parties en litige ne puissent généralement pas faire appel de la décision d’un arbitre, elles peuvent négocier la plupart des aspects du processus d’arbitrage, y compris si des avocats seront présents et quelles normes de preuve seront utilisées.

Le recours contentieux pour résoudre un conflit collectif

Dans un litige civil, un défendeur et un plaignant s’affrontent devant un juge ou un juge et un jury, qui évaluent la preuve et rendent une décision. Les informations présentées lors des audiences et des procès sont généralement enregistrées au dossier public. Les avocats interviennent généralement pendant les litiges, qui se terminent souvent par un règlement négocié pendant la période précédant le procès.

Choisir une résolution de conflit moins couteuse

En général, il est logique de lancer des procédures de résolution de conflit moins coûteuses et moins formelles, telles que la négociation et la médiation. L’arbitrage et emmener l’affaire devant le tribunal est une procédure plus couteuse pour les deux parties et surtout pour l’entreprise. La formation à la résolution de conflits peut aider l’entreprise à améliorer sa capacité à négocier des résolutions satisfaisantes des différends qui peuvent se produire à l’intérieur de l’entreprise.