Les dommages-intérêts sont des compensations versées aux victimes d’un préjudice. Le plus souvent après un dommage, on se demande s’il est possible de demander une indemnisation. Dans quel cas peut-on réclamer des dommages-intérêts ? Comment fixer son montant et comment faire pour ne pas faire réussir cette démarche ?
Dans quel cas peut-on obtenir des dommages-intérêts ?
Une victime peut demander des dommages-intérêts lorsqu’elle subit des préjudices matériel, corporel ou moral.
- On parle de préjudice matériel si le responsable a porté atteinte au patrimoine de la victime. Le dommage matériel peut être invoqué que ce soit pour des biens immobiliers ou les biens mobiliers. Il peut également s’agir d’une perte ou d’une privation de sa rémunération. Dans la majorité, elle influence l’économie de la victime. Pour sa réparation, elle se tourne alors vers un avocat spécialisé en indemnisation des victimes pour avoir gain de cause.
- On parle de préjudice corporel lorsque le dommage subi porte atteinte à l’intégrité physique de la victime. Le préjudice corporel se traduit dans la majorité des cas par une incapacité de travail. Il peut même se résulter par la mort. La victime ou son héritier peut alors saisir la justice pour obtenir réparation. La victime passe obligatoirement un examen médical pour constater les faits.
Dans la majorité des cas, le préjudice moral est toujours lié au préjudice corporel. Le dommage subi engendre un trouble de personnalité et un trouble mental de la victime. Il est cité si l’honneur, l’affection ou la réputation de celle-ci est mis en cause. Parfois, il concerne une diffamation, une perte de qualité de vie ou encore une calomnie.
Comment fixer le montant des dommages-intérêts ?
La victime est libre d’évaluer le montant qu’il estime être en droit pour réparer le préjudice. Toutefois, il incombe au juge de trancher sur le montant des dommages-intérêts. Celui-ci est également libre d’accepter ou non la demande de la victime. Il peut le refuser s’il estime qu’il n’y a pas préjudice. Il peut également revoir à la hausse ou à la baisse en fonction de la situation. Pour prendre sa décision, le s’appuie sur plusieurs paramètres pour déterminer le montant des dommages-intérêts.
Cependant, pour donner au juge les éléments pour qu’il puisse décider en votre faveur, vous devez constituer des preuves. D’où l’importance de l’assistance d’un avocat spécialisé. De plus, la victime a souvent du mal à l‘obtenir la somme fixée par le juge après le jugement. Un avocat vous aide dans le recouvrement de celle-ci. Dans ce domaine, il dispose de nombreuses tactiques pour vous éviter d’attendre au-delà de la durée légale.
Pourquoi faire appel à un avocat pour sa demande des dommages-intérêts ?
La présence d’un avocat est indispensable dès que vous subissez des dommages entraînant des séquelles sur votre vie. Il vous accompagne dans toutes les actions entreprises pour obtenir réparation. Il sert à la fois de conseiller humain et juridique. En tant que professionnel du droit, il étudie votre cas en se basant sur la loi.
Malgré tout, un avocat a l’obligation de recourir au règlement à l’amiable avant de saisir la justice pour votre indemnisation. Il constitue alors un dossier et une stratégie afin que vous obteniez gain de cause. Il vous aide à fixer le montant des dommages-intérêts à demander. En effet, il sera votre balise pour que vous ne demandiez pas un montant insuffisant ou une somme astronomique.
Une fois les dommages-intérêts fixés par un juge, vous pouvez également rencontrer un problème. Le professionnel de droit peut vous donner une injonction de payer. Dans tous les cas, un avocat spécialisé en indemnisation est votre allié dès le début du problème jusqu’à sa résolution.