Le mariage et le Pacs sont des événements importants de la vie qui peuvent avoir des conséquences sur la gestion de vos biens, notamment sur vos véhicules. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder à la mise à jour de votre carte grise en ligne en cas de mariage ou de PACS, et quelles sont les conditions légales à respecter.
Changement de nom suite au mariage ou au PACS
Lorsque vous vous mariez ou concluez un PACS, il est possible que vous décidiez de changer vos noms respectifs. Dans ce cas, il est impératif de mettre à jour votre carte grise pour qu’elle reflète cette nouvelle situation. En effet, le nom inscrit sur la carte grise doit correspondre à celui figurant sur vos documents d’identité officiels.
Pour effectuer cette démarche, il suffit de se connecter au site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et suivre les étapes indiquées. Vous devrez notamment fournir un justificatif d’identité en cours de validité portant votre nouveau nom, ainsi que l’ancienne carte grise du véhicule.
Ajout d’un nouveau titulaire suite au mariage ou au PACS
Dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS, vous pouvez également décider d’ajouter un nouveau titulaire sur la carte grise de votre véhicule. Cette démarche est particulièrement utile si vous souhaitez partager la propriété du véhicule avec votre conjoint(e) ou partenaire de PACS.
Pour ce faire, il vous faudra là encore passer par le site de l’ANTS et fournir les documents requis, tels que les justificatifs d’identité des deux titulaires, le certificat d’immatriculation du véhicule et un justificatif de domicile commun.
Conditions légales pour obtenir une carte grise en ligne en cas de mariage ou de PACS
Il est important de respecter certaines conditions légales pour obtenir une nouvelle carte grise en ligne suite à un mariage ou un PACS. Parmi ces conditions figurent :
- Le respect des délais : vous disposez d’un délai d’un mois à compter du changement de nom ou de l’ajout d’un nouveau titulaire pour effectuer la démarche en ligne.
- Les justificatifs d’identité : les deux titulaires doivent fournir une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).
- Le justificatif de domicile : il doit s’agir d’un document datant de moins de 6 mois et établi au nom des deux titulaires (facture d’eau, d’électricité, de gaz, quittance de loyer, etc.).
- Le certificat d’immatriculation du véhicule : celui-ci doit être établi au nom de l’ancien titulaire uniquement.
Frais et démarches en ligne
La demande de mise à jour de la carte grise en ligne suite à un mariage ou un PACS est gratuite. Vous n’aurez donc pas à vous acquitter d’une taxe pour effectuer cette démarche.
En revanche, il est important de noter que certaines plateformes en ligne proposent des services payants pour vous accompagner dans cette procédure. Ces sites peuvent vous aider à constituer votre dossier et vérifier que tous les documents fournis sont conformes aux exigences légales. Cependant, ces prestations ne sont pas obligatoires et il est tout à fait possible de réaliser la démarche gratuitement sur le site officiel de l’ANTS.
En conclusion, si vous vous mariez ou concluez un PACS, n’oubliez pas de mettre à jour votre carte grise en ligne en respectant les conditions légales évoquées ci-dessus. Cette démarche est simple, gratuite et rapide, et vous permettra d’éviter des problèmes administratifs ultérieurs.