Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est parfois nécessaire de résilier son contrat d’électricité en raison d’un changement de situation personnelle. Déménagement, mariage, divorce, décès… autant d’événements qui peuvent vous amener à revoir votre fournisseur d’énergie. Mais quels sont les délais à respecter pour effectuer cette démarche ? Cet article vous guide dans les différentes étapes à suivre pour résilier votre contrat d’électricité en toute sérénité.
Les différents cas de résiliation
Tout d’abord, il convient de distinguer les différents cas de résiliation selon la situation personnelle :
- Déménagement : Lorsque vous changez de logement, vous devez résilier votre ancien contrat et en souscrire un nouveau. Il est conseillé d’entamer cette procédure environ deux semaines avant la date prévue du déménagement.
- Mariage ou PACS : Si vous emménagez avec votre conjoint(e) dans un nouveau logement, il faudra là aussi procéder à la résiliation du ou des contrats existants et en souscrire un nouveau au nom des deux conjoints.
- Divorce ou séparation : En cas de séparation, il est possible que l’un des deux conjoints conserve le logement. Dans ce cas, le contrat doit être modifié pour ne figurer qu’au nom du conjoint restant. Si les deux conjoints quittent le logement, il faudra résilier le contrat en cours et en souscrire de nouveaux pour chacun des logements respectifs.
- Décès : En cas de décès du titulaire du contrat, les héritiers doivent procéder à la résiliation de celui-ci. Il est alors possible de souscrire un nouveau contrat au nom d’un héritier ou de mettre en place un contrat provisoire le temps de régler la succession.
Les délais à respecter pour résilier son contrat d’électricité
En France, il n’existe pas de délais légaux pour la résiliation d’un contrat d’électricité. Néanmoins, il est important de respecter certaines étapes pour faciliter cette démarche :
- Prévenir votre fournisseur : Contactez votre fournisseur d’énergie par téléphone, par courrier recommandé avec accusé de réception ou via leur site internet. Informez-le de votre souhait de résilier votre contrat et indiquez la date souhaitée pour la fin du contrat.
- Communiquer les informations nécessaires : Pour que votre demande soit prise en compte, vous devrez fournir plusieurs informations telles que l’adresse du logement concerné, le numéro PDL (Point De Livraison) ou PRM (Point Référence Mesure) figurant sur votre facture ainsi que le relevé du compteur électrique.
- Payer la dernière facture : Une fois la résiliation effective, vous recevrez une dernière facture correspondant à votre consommation d’électricité jusqu’à la date de fin du contrat. Il vous faudra la régler dans les délais impartis pour éviter des pénalités.
En général, il faut compter environ deux semaines entre la demande de résiliation et la fin effective du contrat. Cependant, ce délai peut varier en fonction des fournisseurs et des circonstances.
Les frais de résiliation
En France, la résiliation d’un contrat d’électricité est gratuite pour les particuliers. Ainsi, aucuns frais ne sont à prévoir pour mettre fin à votre contrat, quelle que soit votre situation personnelle.
Les alternatives à la résiliation
Si vous ne souhaitez pas nécessairement résilier votre contrat d’électricité mais simplement modifier certaines conditions (tarif, puissance souscrite…), il est possible de demander un avenant auprès de votre fournisseur. Celui-ci étudiera votre demande et pourra vous proposer une modification de votre contrat en fonction de vos besoins et de vos souhaits.
En conclusion, les délais de résiliation de contrat d’électricité pour changement de situation personnelle sont relativement courts et simples à mettre en œuvre. N’hésitez pas à contacter votre fournisseur pour obtenir davantage d’informations et adapter votre contrat en fonction de vos nouvelles circonstances.