Lors de la création d’une entreprise ou lors d’un changement au sein de celle-ci, il est important de connaître les informations relatives à son statut juridique et sa composition. L’extrait Kbis est un document officiel qui permet d’obtenir ces informations en un coup d’œil. Dans cet article, nous allons aborder l’utilité de cet extrait et la manière dont il peut aider à contrôler les structures sociétaires.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis, également appelé extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS), est un document officiel émis par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fournit des informations détaillées sur celle-ci. Parmi ces informations, on retrouve notamment :
- La raison sociale et le sigle de l’entreprise
- Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), attribué par l’INSEE
- La forme juridique (SARL, SAS, etc.)
- Le capital social
- L’adresse du siège social
- La durée de vie de la société
- Les activités exercées (code APE/NAF)
- L’identité du représentant légal (gérant, président, etc.)
Un extrait Kbis est généralement requis lors de certaines démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la signature d’un bail commercial.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il est possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise concernée. Toutefois, cette démarche peut être fastidieuse et chronophage. Une solution plus simple consiste à effectuer une demande en ligne sur le site infogreffe.fr.
Il suffit de renseigner le numéro SIREN de l’entreprise ou sa raison sociale pour accéder à son extrait Kbis. Le document est ensuite téléchargeable au format PDF, moyennant le paiement de frais d’accès (entre 3 et 5 euros selon les greffes).
L’extrait Kbis et le contrôle des structures sociétaires
L’extrait Kbis peut être utilisé pour vérifier et contrôler les structures sociétaires d’une entreprise. En effet, ce document permet de :
- Vérifier l’identité du ou des dirigeants légaux de l’entreprise
- S’assurer que la forme juridique choisie correspond aux besoins et aux activités exercées par la société
- Vérifier la répartition du capital social entre les différents associés et actionnaires
Ce contrôle est essentiel pour s’assurer de la bonne gouvernance et du respect des lois en vigueur au sein de l’entreprise. Il permet également d’éviter les fraudes ou les abus, tels que la prise de contrôle d’une société par des personnes non autorisées, ou encore la dissimulation d’activités illicites.
Le rôle des experts-comptables et avocats dans le contrôle des structures sociétaires
Les experts-comptables et les avocats peuvent avoir un rôle important à jouer dans le contrôle des structures sociétaires. En effet, ces professionnels sont en mesure d’accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches administratives et juridiques. Ils peuvent notamment :
- Aider à choisir la forme juridique la plus adaptée aux besoins de l’entreprise
- Rédiger les statuts de la société et s’assurer qu’ils respectent la législation en vigueur
- Vérifier que le capital social est correctement réparti entre les associés et actionnaires
- Conseiller sur les modalités de gouvernance et les obligations légales liées à la gestion de l’entreprise
En faisant appel à un expert-comptable ou un avocat, les entrepreneurs s’assurent ainsi de respecter les règles en vigueur et de mettre en place une structure sociétaire solide.
En résumé, l’extrait Kbis est un document essentiel pour connaître et contrôler les structures sociétaires d’une entreprise. Il permet d’accéder à des informations clés sur la société et d’effectuer un contrôle efficace de sa gouvernance. Les experts-comptables et avocats peuvent également être sollicités pour accompagner les entrepreneurs dans cette démarche.