Le changement de titulaire sur une carte grise est une étape incontournable lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion. Découvrez les démarches à suivre et les conditions à remplir pour effectuer cette opération en toute sérénité.
Les situations nécessitant un changement de titulaire
Le changement de titulaire sur une carte grise s’impose dans plusieurs cas. Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devez impérativement procéder à cette démarche pour devenir le propriétaire légal du véhicule. De même, si vous vendez votre véhicule, l’acquéreur doit effectuer ce changement. Cette procédure s’applique également en cas de donation, d’héritage ou de divorce impliquant un transfert de propriété du véhicule.
Les documents nécessaires pour le changement de titulaire
Pour mener à bien cette démarche, vous aurez besoin de plusieurs documents. Tout d’abord, le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, dûment signé par l’ancien propriétaire. Ensuite, un certificat de cession du véhicule, également signé par les deux parties. Vous devrez aussi fournir un justificatif d’identité en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. N’oubliez pas le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Enfin, un contrôle technique à jour (de moins de 6 mois) est requis pour les véhicules de plus de 4 ans.
La procédure de changement de titulaire en ligne
La démarche de changement de titulaire s’effectue désormais principalement en ligne, via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devez créer un compte sur la plateforme, puis accéder à la rubrique « Immatriculation« . Sélectionnez l’option « Faire une autre demande« , puis « Changement de titulaire« . Suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne et téléchargez les documents requis. Le Service ANTS pour carte grise vous guidera tout au long du processus. Une fois la demande validée, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier.
Les délais et coûts du changement de titulaire
Le délai de traitement d’une demande de changement de titulaire varie généralement entre une et deux semaines. Pendant cette période, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler légalement. Concernant les coûts, ils dépendent de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule et le département d’immatriculation. Les frais comprennent la taxe régionale, la taxe de gestion, et éventuellement une taxe CO2 pour les véhicules polluants. Le montant total peut varier de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros.
Les cas particuliers de changement de titulaire
Certaines situations nécessitent une attention particulière lors du changement de titulaire. Pour les véhicules de collection, une procédure spécifique s’applique, impliquant notamment une attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). Les véhicules importés doivent quant à eux passer par une procédure de réception à titre isolé avant le changement de titulaire. En cas de changement de domicile simultané, vous devrez effectuer les deux démarches en même temps. Enfin, pour les véhicules en leasing, l’accord de la société de crédit est nécessaire avant tout changement de titulaire.
Les erreurs à éviter lors du changement de titulaire
Plusieurs erreurs courantes peuvent retarder ou compliquer le processus de changement de titulaire. Évitez de circuler sans avoir effectué le changement, car vous risquez une amende. Ne négligez pas la déclaration de cession du côté du vendeur, qui reste responsable du véhicule tant que le changement n’est pas effectué. Assurez-vous de la validité de tous les documents fournis, notamment le contrôle technique. Enfin, vérifiez soigneusement toutes les informations saisies en ligne pour éviter les erreurs qui nécessiteraient une nouvelle demande.
Le changement de titulaire sur une carte grise est une démarche administrative incontournable lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule. En suivant scrupuleusement les étapes décrites et en préparant tous les documents nécessaires, vous pourrez effectuer cette procédure sans encombre. N’oubliez pas que cette démarche est obligatoire et doit être réalisée dans les plus brefs délais pour rouler en toute légalité.