Depuis qu’internet est arrivé dans nos vies, il est de plus en plus facile de pirater un film, de jeux vidéo ou de la musique. Ce n’est pas parce que le téléchargement illégal est simple à faire qu’il est autorisé. Le piratage d’œuvres culturels est interdit en France.
C’est quoi un téléchargement illégal ?
Les œuvres de l’esprit sont protégés par la loi, et il est interdit de reproduire une œuvre si l’on ne dispose pas de ses droits. Le problème est qu’internet facilite l’échange et le partage des fichiers y compris les biens culturels. C’est de cette façon que les téléchargements illégaux sont apparus. La loi a pris en compte des nouvelles pratiques, et mis en place des procédés pour la condamnation d’un téléchargement illégal.
L’on considère aujourd’hui comment téléchargement illégal tout téléchargement d’œuvres ou de créations de l’esprit qui ne sont pas libre de droits :
- Musique,
- Livres,
- Jeux vidéo,
- Logiciels,
- Films.
Les sanctions en cas de téléchargement illégal
Grâce à la loi sur la propriété intellectuelle, les détenteurs de droits sur une œuvre peuvent désormais poursuivre une personne qui télécharge son œuvre de manière illégale. Le téléchargement illégal d’une œuvre peut exposer le coupable à des sanctions pénales. En tant que délit de contrefaçon, cet acte peut entraîner jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende, même si les sanctions effectives sont moindres surtout dans le cas de la réponse graduée Hadopi.
Hadopi et le téléchargement illégal
En France, c’est Hadopi (haute autorité pour diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) qui encadre les sanctions de téléchargement illégal. C’est pour cela que Hadopi a mis en place un système de réponse graduée, conçu pour la limitation des pratiques de téléchargement illégal et sanctionner les récidivistes. La procédure graduée Hadopi se déroule de la manière suivante :
L’identification des pirates
Lorsqu’un ordinateur est suspecté d’être utilisé pour le téléchargement illégal, des sociétés privées peuvent noter son adresse Ip et la transmettre à l’organisme Hadopi. Il va se charger de contacter le fournisseur d’accès de l’internaute de manière à récupérer son adresse postale et à lancer la réponse. Les fournisseurs d’accès internet s’occupent de joindre l’internaute au nom de la Hadopi.
L’envoi d’un e-mail d’avertissement
Hadopi va mettre le sujet de la réponse graduée sur la table, car l’identification d’un pirate ne va pas immédiatement lancer de sanction pour le téléchargement illégal. Premièrement, l’internaute va recevoir d’un e-mail d’avertissement de la part de son fournisseur d’accès. L’avertissement va citer le nom de l’œuvre piratée et l’heure et la date du téléchargement frauduleux. Il lui rappel le concept de la propriété intellectuelle. L’objectif est d’inciter l’internaute a cesser ses pratiques de téléchargement illégal.
L’envoi d’une lettre d’avertissement
Si l’internaute décide d’ignorer l’avertissement fait à son encontre, et continue le téléchargement illégal, la seconde étape de la réponse graduée se mettra en place. Il s’agit de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au lieu de résidence du contrevenant. Un envoi par la poste permet à Hadopi que le message a bien été reçu.