L’amendement sur Droits humains n’a pas été adopté par l’Assemblée nationale
31 mar

COMPTE RENDU LUNDI 30 MARS AN (retrouvez l’intégralité des échanges : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150193.asp#P490329 ) M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l’amendement no 56. Mme Catherine Coutelle. Le texte de l’alinéa 3 prévoit de « prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme ». Je propose de substituer « droits humains » à « droits de l’homme ». […]
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