Quels sont les principes de la justice ?

La justice est une institution capitale dans une nation. Elle est un pouvoir bien organisé et régi par un certain nombre de principes bien définis. Si une juridiction demeure fidèle à ses principes, il reste fort et crédible au vu de toute la nation. Suivez dans cet article les principes fondamentaux de la justice.

L’accès à la justice

La justice est régie par plusieurs principes fondamentaux, dont l’accès à la justice. Ce principe permet à tout individu de saisir un juge pour qu’il prononce un jugement impartial pour une affaire qui ressort de sa compétence. Cependant, le juge a la possibilité de déclarer son incompétence si l’affaire pour laquelle il est saisi n’est pas dans son domaine de compétence. Le principe de l’accès à la justice permet à tout citoyen d’être jugé selon les règles en vigueur et applicables à tous dans la nation. Il lui donne aussi le droit de se faire assister ou représenter par un avocat ou un défenseur de son choix selon les circonstances. Tous les citoyens ont le droit d’avoir accès à la justice.

La gratuité de la justice

Ce principe fait partie des plus importants au sein d’une juridiction. Il signifie tout simplement que cela ne revient pas au justiciable de payer le juge avant qu’il ne lui fasse justice. Les magistrats sont donc rémunérés par l’État. Donc le citoyen a le droit d’avoir accès gratuitement à la justice. Cependant, le justiciable peut être amené à payer des taxes fixées par le gouvernement ou à faire des dépenses liées à la procédure judiciaire. Ces différents frais ne vont pas à l’encontre de ce principe. Les personnes qui ont un revenu très modeste peuvent le dire à la justice afin d’être exonérées pour certaines taxes.

Le double degré de juridiction

Le principe du double degré de juridiction donne le droit à tout citoyen de faire appel quand il se sent lésé par le jugement prononcé par le juge. Ce qui veut dire que si un justiciable n’est pas satisfait de la décision rendue par le juge, il peut demander à ce que le dossier soit réexaminé. Les juges ont alors l’obligation de le faire sauf certains cas exceptionnels qui sont définis par les textes en vigueur dans la république.

L’indépendance des magistrats

Le principe de l’indépendance des magistrats stipule que tous les magistrats sont indépendants et doivent prononcer leur jugement sans être influencé, ni de l’intérieur et ni de l’extérieur de l’institution. Alors tout justiciable est sûr d’avoir un jugement équitable et juste. S’il arrivait que la décision rendue pas le juge ne soit pas équitable ou ait été influencée par une pression quelconque, ce juge peut être poursuivi pour fraude et corruption.

La publicité des décisions de justice

Ce principe stipule que toutes les décisions de justice doivent êtes publiques et accessibles à tous. Les audiences aussi sont normalement ouvertes au public, mais pour des raisons de sécurité, de protection de mineurs ou de vie privée, l’audience peut se dérouler à huis clos. Cependant, les décisions rendues sont toujours publiques. Ce principe de publicité des décisions de justice permet à la société civile de vérifier si le procès a été équitable. Si ce n’est pas le cas, elle peut mener une démarche participative pour essayer d’arranger les choses.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*