Assurer un scooter : comment procéder ?

Tous les véhicules qui circulent sur la route devront être assurés. Cette règle s’applique aussi aux scooters. Que le véhicule soit en état de marche ou non, son propriétaire est tenu de l’assurer. Quel que soit l’âge ou le niveau du conducteur, la souscription à une assurance est incontournable.

Que dit la loi sur l’assurance d’un scooter ?

La loi exige que les véhicules terrestres motorisés soient assurés. C’est valable pour les conducteurs expérimentés et les conducteurs plus jeunes. D’après les termes de l’article L211-1 du Code des assurances, il est impératif d’assurer les véhicules à moteur. Au minimum, il faut souscrire à la garantie responsabilité civile.

Cette réglementation s’applique à toutes les motos. Que le scooter soit mis en circulation, en panne ou immobilisé au garage, il devra être assuré. Il faut savoir que même si un véhicule à deux roues est à l’arrêt complet, il peut potentiellement engendrer un sinistre. Il est possible de contourner l’assurance quand le véhicule :

  • Ne dispose plus de roues ;
  • Est dénué de batterie ;
  • N’a plus d’essence dans son réservoir.

Les sanctions encourues à défaut d’assurance

La souscription à une assurance scooter est inévitable. Les personnes qui ne se conforment pas à cette mesure s’exposent à de lourdes sanctions. En principe, le propriétaire va s’acquitter d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. Cette sanction peut être assortie de peines complémentaires en fonction des circonstances. Il peut s’agir de l’obligation d’effectuer des travaux d’intérêt général, de la suspension de permis, de l’immobilisation du véhicule, etc. Si le conducteur est à sa première infraction (pour défaut d’assurance), il encourt seulement une amende de 500 euros.

Rouler sans assurance peut exposer le conducteur à de lourdes dépenses financières. S’il est l’auteur d’un accident, il est tenu de prendre en charge les indemnisations des victimes ainsi que les dégâts matériels. Ce sont des charges souvent conséquentes.

L’assurance responsabilité civile : de quoi s’agit-il ?

Afin de pouvoir circuler librement avec son scooter, il est impératif de souscrire à un contrat d’assurance. Cette protection va permettre de couvrir certains risques liés à la circulation. Avec cette assurance, le scooter peut rouler librement sur la voie publique sans contrainte. Elle va couvrir les dégâts engendrés par le véhicule à deux roues et les dommages corporels affectant le passager en cas d’accident.

Si le propriétaire se sert fréquemment de son engin motorisé, il peut ajouter des garanties complémentaires dans son contrat. Il a la possibilité de demander à la compagnie d’assurance d’insérer une garantie sécurité du conducteur. Celle-ci va permettre de couvrir les préjudices financiers et les frais médicaux résultant de l’accident. Elle est valable même si le sinistre est causé par un tiers.

Il existe également une garantie dépannage. Ainsi, si le conducteur est confronté à une panne ou s’il est victime d’accident, cette assurance s’avère nécessaire. La compagnie d’assurance va s’occuper du rapatriement et du dépannage du scooter. Dans ce type de circonstance, la distance est mentionnée dans le contrat.

Quelles sont les autres garanties ?

Si le souscripteur dispose de moyens financiers, il peut multiplier ses garanties. En plus des garanties essentielles, il peut souscrire à une assurance couvrant les vols et les incendies. Dans ce cas, la compagnie d’assurance va obliger le propriétaire à se conformer à certaines règles. Il devra par exemple marquer des pièces du moteur afin d’éviter les vols. Il est également tenu d’utiliser un antivol homologué, etc.

Avec la garantie dommage tout risque, le conducteur est protégé dans la mesure où le sinistre est causé par un tiers non identifié. Il est aussi valable même si le propriétaire du véhicule à deux roues est à l’origine de l’accident. Cette assurance préserve des dégâts causés par une catastrophe naturelle.