La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de connaître les démarches à effectuer pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Cet article vous propose un guide complet sur ce sujet, afin que vous puissiez aborder sereinement cette étape et éviter les erreurs.
Comprendre l’accusé d’enregistrement de cession de véhicule
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule, également appelé certificat de cession, est un document administratif qui atteste du transfert de propriété d’un véhicule entre deux personnes. Il doit être établi en deux exemplaires originaux, l’un pour l’acheteur et l’autre pour le vendeur. Ce document est indispensable pour effectuer les démarches auprès des services compétents et mettre à jour la situation administrative du véhicule.
Les étapes préalables à la cession du véhicule
Avant toute chose, il convient de préparer plusieurs documents indispensables à la réalisation de la vente ou de l’achat d’un véhicule :
- Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, doit être barrée par le vendeur avec la mention « vendu le (date) » ou « cédé le (date) », puis signée par les deux parties.
- Un contrôle technique doit être réalisé si le véhicule a plus de quatre ans et si la vente concerne un particulier. Ce contrôle doit dater de moins de six mois (ou de moins de deux mois s’il a révélé des défaillances majeures).
- Le vendeur doit fournir à l’acheteur une attestation d’assurance en cours de validité.
Rédiger le certificat de cession du véhicule
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa n° 15776*01. Ce document peut être téléchargé sur le site officiel de l’administration française ou retiré dans certaines préfectures ou sous-préfectures. Il doit être complété avec soin par les deux parties :
- Renseignements sur le véhicule : marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, kilométrage…
- Renseignements sur le vendeur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance…
- Renseignements sur l’acquéreur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance…
Une fois complété et signé par les deux parties, le certificat de cession du véhicule doit être conservé par chacune d’elles. Il est recommandé de le conserver pendant cinq ans, afin de pouvoir répondre à d’éventuelles demandes des services administratifs.
Effectuer la déclaration de cession en ligne
Après la signature du certificat de cession, le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour effectuer la déclaration de cession auprès des services compétents. Cette démarche doit être réalisée en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en possédez pas déjà un.
- Suivez les instructions pour accéder à la rubrique « vendre ou donner mon véhicule ».
- Renseignez les informations demandées et validez votre déclaration.
Une fois cette démarche effectuée, vous recevrez par courriel un accusé d’enregistrement, qui atteste que votre déclaration a bien été prise en compte. Ce document est important, car il vous permettra de prouver que vous avez bien effectué les démarches nécessaires en cas de litige ou de contrôle.
L’obligation pour l’acheteur d’immatriculer le véhicule
L’acquéreur du véhicule a quant à lui l’obligation de faire immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d’un mois suivant la vente. Pour cela, il doit effectuer une demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en possédez pas déjà un.
- Suivez les instructions pour accéder à la rubrique « immatriculer un véhicule d’occasion ».
- Renseignez les informations demandées, téléchargez les documents nécessaires (notamment le certificat de cession et le contrôle technique) et validez votre demande.
Une fois la demande validée et le paiement effectué, vous recevrez par courrier votre nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) à votre domicile.
Les sanctions en cas de non-respect des démarches
Le non-respect des démarches décrites ci-dessus expose les parties à des sanctions. Le vendeur qui ne déclare pas la cession du véhicule dans les 15 jours peut être sanctionné par une amende forfaitaire de 750€. De son côté, l’acheteur qui ne procède pas à l’immatriculation du véhicule dans le délai d’un mois encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750€ également.
Il est donc important de prendre connaissance des obligations liées à la cession d’un véhicule et de suivre scrupuleusement les démarches administratives pour éviter tout désagrément ou sanction. Ce guide vous a présenté l’ensemble des étapes à suivre pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, ainsi que les documents nécessaires et les délais à respecter. En suivant ces recommandations, vous pourrez aborder sereinement la cession de votre véhicule et vous assurer d’être en conformité avec la réglementation en vigueur.