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Affacturage : les écueils juridiques à anticiper

L’affacturage représente une solution de financement adoptée par environ 30% des entreprises françaises, mais cette technique de cession de créances commerciales recèle de nombreux pièges juridiques. Affacturage : les écueils juridiques à anticiper constituent un […]

Droit

Assurance auto et conduite d’urgence médicale : exonération de responsabilité

L’assurance automobile obligatoire couvre la responsabilité civile du conducteur, mais certaines situations exceptionnelles peuvent conduire à une exonération de responsabilité. La conduite d’urgence médicale constitue l’un de ces cas particuliers où les règles habituelles de […]