Les étrangers et les citoyens français ont les mêmes droits, ou presque. Ici, un étranger est défini comme une personne qui ne possède pas une nationalité française. Le droit de vote et le droit de l’éligibilité font partie des droits qui ne s’appliquent pas aux étrangers. Cependant, les étrangers qui viennent d’un des pays de l’Union européenne peuvent jouir de ces droits.
Les droits des familles
Il n’est guère possible de suspendre les prestations familiales ou la mise sous tutelle sauf s’il y a eu l’irrespect du code concernant la responsabilité parentale. Cela se trouve surtout dans le code de la sécurité sociale L552-3. Les parents qui ne s’investissent pas dans l’implication des choses fondamentales telles que l’apprentissage du Français est significatif de leur prise de responsabilité comme :
- La délinquance
- L’absence à l’école.
Désormais, les étrangers doivent signer cette possibilité de suspension ou de mise sous tutelle les droits familiaux si certaines conditions ne sont pas respectées. Ce qui est à l’opposition à certains droits mis en place par les organisations internationales et européennes.
Les regroupements familiaux
Une attestation de suivi de formation doit être produite en maximum deux mois. Cela s’applique aux personnes mariées à un français ou aux titulaires du regroupement familial. Pour les étrangers qui ne viennent pas des pays qui ne pratiquent pas le Français comme deuxième langue, cette procédure leur est difficile à réaliser. Pourtant, il est obligatoire pour tous les étrangers et son coût est très abordable.
Si un enfant étranger ne possède pas d’acte d’état civil dans son pays d’origine, ou qu’il en possède, mais ce n’est pas un vrai, il ne doit pas subir un test d’identification par le biais des empreintes génétiques dans le but de connaître ses parents. Cela atteint à ses droits fondamentaux et peut causer de graves problèmes. Cette procédure n’est pas appliquée pour l’intérêt supérieur de l’enfant, qui se trouve dans la convention internationale des droits de l’enfant. Elle prouve également que le pays ne respecte pas certains droits humains, qui sont en lien avec les droits des enfants.
Des modifications de l’article du CESEDA ont été apportées. Désormais, les étrangers qui résident en France pour une durée assez longue ne peuvent pas demander l’autorisation d’exercer des professions à titre industriel, artisanal et commercial. Cela est également à l’opposé des principes d’égalité stipulée dans la directive communautaire du 25 novembre 2003 et liée aux droits des étrangers qui vont résider en France pendant un certain temps, et qui prévoit l’égalité des droits entre les citoyens français et les étrangers, surtout quand il s’agit des conditions sur l’emploi, l’accès à l’emploi, sauf si les activités n’ont rien à voir avec l’autorité publique.
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