Le décès d’un proche est toujours un moment douloureux et difficile à gérer pour les familles. Les frais liés aux funérailles et aux obsèques peuvent également représenter un fardeau financier non négligeable. Pour pallier cela, de nombreuses personnes souscrivent à une assurance obsèques afin de prévoir et financer leurs funérailles. Cependant, il est important de bien comprendre les droits de succession liés à ce type d’assurance afin d’éviter des désagréments fiscaux pour les bénéficiaires. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une assurance obsèques ?
L’assurance obsèques est un contrat d’assurance spécifique visant à couvrir les frais liés aux funérailles et aux obsèques en prévoyance du décès de l’assuré. Elle permet ainsi à l’assuré de préparer ses dernières volontés et d’alléger le poids financier des démarches pour ses proches. Il existe deux types d’assurances obsèques :
- Le contrat en capital : Il prévoit le versement d’une somme d’argent déterminée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, qui sera utilisée pour financer tout ou partie des frais d’obsèques.
- Le contrat en prestations : Il permet à l’assuré de choisir les prestations funéraires qu’il souhaite (type de cercueil, cérémonie, etc.) et de désigner un opérateur funéraire chargé de l’organisation des obsèques. Le capital est directement versé à cet opérateur.
Les droits de succession sur une assurance obsèques
Il est essentiel de se pencher sur la question des droits de succession pour les bénéficiaires d’une assurance obsèques. En effet, si le capital versé aux bénéficiaires dépasse la somme nécessaire pour couvrir les frais d’obsèques, la différence peut être soumise à des droits de succession en fonction du lien de parenté entre l’assuré et le(s) bénéficiaire(s).
Tout d’abord, il est important de préciser que les contrats d’assurance obsèques sont en général exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cependant, cela ne signifie pas qu’ils sont systématiquement exonérés de droits de succession.
Pour déterminer si le capital perçu par les bénéficiaires est soumis ou non à des droits de succession, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
- L’âge de l’assuré au moment du versement des cotisations : Si l’assuré avait moins de 70 ans lorsqu’il a versé ses cotisations, le capital perçu par les bénéficiaires est exonéré de droits de succession dans la limite d’un montant de 152.500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, les droits de succession s’appliquent en fonction du lien de parenté.
- Les cotisations versées après 70 ans : Si l’assuré a versé des cotisations après l’âge de 70 ans, le capital perçu par les bénéficiaires est exonéré de droits de succession dans la limite d’un montant global de 30.500 euros, réparti entre les différents bénéficiaires. Au-delà de cette somme, les droits de succession s’appliquent également en fonction du lien de parenté.
Les abattements et taux applicables aux droits de succession
En cas d’application des droits de succession sur le capital perçu par les bénéficiaires d’une assurance obsèques, il est important de connaître les abattements et taux applicables en fonction du lien de parenté avec l’assuré :
- Entre époux ou partenaires pacsés : Il n’y a pas de droits de succession à payer, quelle que soit la somme perçue.
- Entre parents et enfants : Un abattement de 100.000 euros s’applique. Au-delà, les taux varient entre 5 % et 45 % en fonction du montant hérité.
- Entre frères et sœurs : Un abattement de 15.932 euros s’applique. Au-delà, un taux de 35 % est appliqué jusqu’à 24.430 euros, puis un taux de 45 % au-delà.
- Entre autres membres de la famille ou tiers : Un abattement de 1.594 euros s’applique pour les neveux et nièces, et un abattement de 7.967 euros pour les autres bénéficiaires. Les taux varient ensuite entre 35 % et 60 % en fonction du montant hérité.
Il est essentiel de bien se renseigner sur ces dispositions afin d’éviter des désagréments fiscaux pour les bénéficiaires d’une assurance obsèques. Un avocat spécialisé en droit fiscal peut vous aider à y voir plus clair et à optimiser la transmission du capital à vos proches.
Pour conclure, l’assurance obsèques est un outil précieux pour préparer ses dernières volontés et soulager ses proches des frais liés aux funérailles. Toutefois, il convient de bien comprendre les droits de succession qui peuvent s’y appliquer afin d’en tirer le meilleur parti possible et d’éviter des conséquences fiscales inattendues pour les bénéficiaires.