Droit Travail

Prorata temporis : impact direct sur vos indemnités

Le prorata temporis est l’une de ces notions juridiques qui, mal comprises, peuvent coûter cher. Que vous soyez salarié licencié en cours d’année, employeur confronté à un départ anticipé ou travailleur indépendant en fin de […]

Loi

Article 251 du code civil : un cadre pour les juristes

Le droit civil français repose sur un ensemble de dispositions dont certaines passent sous les radars des non-spécialistes, alors qu’elles structurent profondément les pratiques judiciaires. L’article 251 du Code civil en fait partie. Longtemps cantonné […]