La loi Lagleize, du nom de son rapporteur Jean-Luc Lagleize, député de la majorité, est une proposition de loi visant à réformer le système immobilier français. Elle a pour ambition de rendre l’accession à la propriété plus accessible pour les ménages modestes et d’améliorer la fluidité du marché immobilier. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les différents aspects de cette loi, ses objectifs ainsi que les critiques qu’elle suscite.
Les mesures clés de la loi Lagleize
La loi Lagleize se concentre principalement sur deux axes : la dissociation du foncier et du bâti et la création d’un nouvel organisme pour gérer cette dissociation. Cette approche vise à rendre l’accession à la propriété plus abordable en réduisant le coût du foncier dans le prix total d’un logement.
Pour ce faire, la loi propose notamment :
- de créer un Organisme Foncier Solidaire (OFS), ayant pour mission de gérer les terrains et d’accorder des baux emphytéotiques (bail longue durée) aux futurs propriétaires,
- d’introduire un Droit Réel Solidaire (DRS), qui permet aux acquéreurs de ne payer que le coût du bâti lors de l’achat d’un logement, sans avoir à acquérir le terrain sur lequel il est construit,
- de plafonner les loyers des logements construits sur des terrains appartenant à un OFS, afin de rendre ces logements accessibles aux ménages modestes.
Les objectifs de la loi Lagleize
La loi Lagleize poursuit plusieurs objectifs, parmi lesquels :
- Rendre l’accession à la propriété plus abordable : en dissociant le foncier du bâti, la loi vise à réduire le coût d’acquisition d’un logement pour les ménages modestes. En effet, selon une étude réalisée par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) en 2019, le foncier représente près de 40 % du prix total d’un logement en Île-de-France.
- Faciliter la mobilité résidentielle : grâce au DRS, les propriétaires pourront revendre leur bien plus facilement et rapidement. En effet, ils n’auront pas à attendre que leur terrain prenne de la valeur pour vendre leur logement, ce qui favorisera la fluidité du marché immobilier.
- Lutter contre la spéculation immobilière : en créant un OFS et en plafonnant les loyers, la loi entend limiter l’inflation des prix du foncier et éviter que certains acteurs ne profitent de cette situation pour réaliser des gains importants.
Les critiques à l’encontre de la loi Lagleize
Malgré les objectifs louables de la loi Lagleize, celle-ci suscite également des critiques et des interrogations. Parmi celles-ci :
- Le risque de complexification du marché immobilier : certains experts estiment que la dissociation du foncier et du bâti pourrait rendre le marché immobilier plus complexe pour les particuliers, avec des conséquences potentiellement négatives sur la fluidité du marché.
- L’efficacité réelle de la loi : d’autres s’interrogent sur l’impact réel de la loi sur les prix de l’immobilier. En effet, si elle permet effectivement de réduire le coût du foncier, cela pourrait être compensé par une hausse des prix du bâti ou une augmentation des loyers.
- La gouvernance des OFS : enfin, certains s’inquiètent de la gouvernance des OFS et craignent que ces organismes ne soient pas suffisamment indépendants pour garantir une gestion équitable et transparente des terrains qu’ils géreront.
Des exemples concrets d’application
Même si la loi Lagleize n’est pas encore adoptée, certaines collectivités locales ont déjà mis en place des dispositifs similaires à ceux qu’elle propose. Par exemple, la ville de Lille a créé un OFS en 2016 afin de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Selon le bilan réalisé par la municipalité, près de 150 logements ont été construits sur des terrains appartenant à l’OFS, avec des prix d’acquisition inférieurs de 20 % à 40 % par rapport aux prix du marché.
En conclusion, la loi Lagleize constitue une proposition ambitieuse pour réformer le système immobilier français et rendre l’accès à la propriété plus abordable. Si elle soulève certaines interrogations et critiques, elle apporte également des solutions innovantes pour répondre aux défis actuels du marché immobilier. Il sera donc intéressant de suivre l’évolution de cette proposition législative et d’analyser ses impacts potentiels sur le secteur de l’immobilier en France.