Avant de déterminer le droit à la succession à l’héritier il est très important de savoir si le défunt avait rédigé un testament ou non. S’il n’existe pas un testament, la succession sera donc établir et repartir selon les règles de la loi et veillé à ce que ces successions reviennent en totalité aux héritiers réservataires.
Héritage / Héritier: qu’est-ce que c’est ?
Depuis quelques décennies, le mot ‘’Héritage’’ est synonyme de ‘’ Propriété immobilière’’. Dans un registre courant le mot héritage désigne le patrimoine composé des droits, des biens mobiliers et / ou immobilier que par suite du décès d’une personne ses successeurs sont destinés à recueillir.
De même, le mot ‘’Hériter’’ désigne toutes personnes disposant des droits dans une succession. Dans le cadre juridique, le mot ‘’Hériter’’ est destiné aux personnes qui depuis la mise en place de la loi n° 2006-728 du 23juin 2006 en cas d’absence de son/sa conjoint/ conjointe survivant sont énumérées dans l’article 734 du code civil en ayant rapport avec les droits basés sur l’appartenance familiale. L’expression ‘’héritier du sang’’ est utilisée afin de distinguer les vrais héritiers des personnes étrangères de la famille qui ont des qualités légataires, mais pas celles des vrais héritiers. On parle des héritiers ‘’Présomptif’’ lorsque les successibles sont des personnes qui du vivant de la personne ont intérêt ou vocation à lui succéder.
Qui a le droit d’hériter à la succession ?
De façon générale lors d’un décès, l’héritage est réservé uniquement aux enfants du défunt. Au cas où ce dernier n’aurait pas d’enfant, l’héritage est destiné aux personnes les plus proches du défunt. Il est très important de classer hiérarchiquement les héritiers afin de les déterminer.
Lors du décès, il existe une place particulière qui sera accordée au conjoint du défunt. Ce dernier a le droit de distinguer les héritiers. À ce niveau il faut vérifier si le défunt est marié ou pas et faire une distinction entre les ascendants et les descendants.
Quelques droits d’un héritier
Notifions que l’héritage est destiné aux personnes les plus proches d’un défunt. Un héritier bénéficie de plusieurs droits dont le plus important est le droit à la succession. Notifions que le droit de succession est élaboré en fonction des ordres des héritiers et les barèmes des droits de succession. Prenons le cas des héritiers et leurs droits de succession. En effet, si le défunt:
N’avait pas écrire un testament : les transmissions de son patrimoine seront élaborées selon les héritiers fixés par la loi ;
N’étais pas marié :
- Au cas où le défunt avait des enfants, la succession leur revient sans réduction;
- Si le défunt n’avait ni enfants, ni des frères et sœurs, la succession revient à ces parents ;
- Si le défunt n’avait ni enfants, mais des frères et sœurs chaque parent ont de droit de prendre les un quart de la succession et le reste revient aux frères et sœurs ;
- Si le défunt n’avait ni d’enfants, ni frère et sœur, ni parents la succession revient à la famille paternelle et maternelle de ce dernier. Dans ce cas les héritiers les plus proches sont les tantes, les oncles.
S’il existe une veuve ou un veuf :
- Si le défunt avait des enfants, la succession est partagée entre les enfants et son/ sa conjoint(e) ;
- Si le défunt n’avait pas d’enfant, la succession est donc partagée entre le/ la conjointe(e) et les parents du défunt si ces derniers sont toujours en vie. En cas de décès des parents, il/ elle hérite la totalité.
Si le défunt avait rédigé un testament, seules les personnes dont les noms sont écrits dans ce document peuvent bénéficier des biens laissés par ce dernier.