Que ce soit pour un licenciement ou une démission, l’employé doit exécuter sa période de préavis. Si son employeur ne lui donne pas cette occasion, il devra lui verser une indemnité compensatrice de préavis. L’octroi de cette somme est soumis à certaines conditions et son calcul suit des règles spécifiques.
Qu’est-ce qu’une indemnité compensatrice de préavis ?
Il faut savoir que l’employeur qui décide de licencier un employé, il doit lui accorder un délai de préavis :
- Il s’agit d’un délai d’un mois à deux mois établis en accord entre les deux parties à savoir l’employeur et le salarié.
- Ce type d’accord va permettre à chaque partie de s’organiser de son côté pour la suite leurs activités respectives,
- Le salarié aura le temps de trouver un nouvel emploi et l’employeur pourrait se réorganiser,
- Ce préavis se situe entre la décision de rompre le contrat de travail et la rupture.
L’indemnité compensatrice de préavis intervient dans le cas où l’employeur empêche l’employé d’exécuter son prévis. Ce type de préavis est prévue par l’article L.1234-5 du Code du travail. Elle permet à l’employeur de rendre la cession du contrat de travail avec le salarié sans perte de temps. C’est une solution alternative au cas où le salarié est incapable de travailler normalement.
Dans quel cas ce type d’indemnité compensatrice est due ?
De nombreuses situations peuvent pousser l’employeur à verser une indemnité compensatrice au salarié notamment un licenciement ou une démission. Le salarié peut ne pas y avoir droit s’il demande lui-même une dispense ou dans le cadre d’un licenciement pour faute grave.
Dans le cas d’un licenciement
Hormis de la faute grave, le licenciement d’un employé peut lui faire profiter d’une indemnité compensatrice de préavis. Un employé licencié doit effectuer obligatoirement un préavis d’une durée d’un à deux mois en fonction de son ancienneté. L’employeur a le droit de l’en dispenser et en échange lui verser une indemnité compensatrice de préavis.
Dans le cas licenciement pour inaptitude
L’employé peut avoir droit à l’indemnité compensatrice s’il est congédié pour cause d’inaptitude suite à une maladie professionnelle ou un accident professionnel. Ce n’est pas le cas si l’inaptitude en question est d’ordre non professionnel.
Dans le cas d’une démission
Dans le cadre d’une démission, la situation est toute autre, car il revient au salarié de verser une indemnité compensatrice de préavis à son employeur. L’employé démissionnaire qui ne peut effectuer son préavis doit verser une indemnité compensatrice à son employeur. Le montant cette dernière doit correspondre au salaire qu’il aurait perçu s’il avait son préavis.
Comment calculer une indemnité compensatrice de préavis ?
Le calcul de l’indemnité compensatrice n’est pas difficile. La somme est équivalente au salaire brut perçu par le salarié au cours de sa période de préavis. Pour être plus clair, la rémunération s’accompagne des primes et autres avantages arrivant à leur terme au cours de la même période.
L’indemnité peut être cumulée avec d’autres comme celle du licenciement. pour ce qui est de son paiement, il peut se faire chaque mois du préavis non exécuté.