Les diverses solutions pour les étrangers résidents en France

Pour pouvoir résider en France sur une longue période, les étrangers ont le choix entre diverses solutions. Chaque solution possède ses exigences ainsi que ses limites. Dans la pratique, une carte de résident longue durée, ou encore une carte de résident permanent, ainsi qu’une naturalisation possèdent un effet similaire, mais différent néanmoins.

Une carte de résident, un statut avec une limite

Pour les personnes étrangères désireuses de résider en France pour une période indéterminée ou encore une période assez longue, la loi les autorise à acquérir une carte de résident longue durée ou permanente. Les conditions d’intégration et de délivrance de carte de résident permanent sont définies par l’article L 314-2 du CESEDA. La loi a été complétée par l’article 68 de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016, ce dernier détermine le niveau de maîtrise de la langue française pour tout étranger désireux de posséder une carte de résident.

Mais contrairement à une procédure de naturalisation qui octroie la nationalité à l’étranger qui en fait la demande. La carte de séjour longue durée ou encore permanente donne uniquement à l’étranger de résider sur le sol français sans que cela lui donne des droits égaux au citoyen.

La naturalisation, une procédure complexe qui donne la nationalité

L’aboutissement d’une procédure de naturalisation donne à l’étranger la citoyenneté française et par conséquent lui donne tous les droits que lui octroie cette nouvelle nationalité. Mais une telle procédure engendre également des conséquences.

  • Premièrement, la procédure engendre l’acquisition des droits français, mais également les obligations de chaque citoyen comme les obligations fiscales, ou encore la conformité vis-à-vis de la loi et du Code civil ;
  • La francisation du prénom est une procédure qui peut être demandée par l’étranger afin de mieux s’intégrer dans la communauté ;

Mais il faut savoir qu’un certificat de naturalisation peut être retiré bien après sa délivrance. Cela peut être la conséquence de l’aboutissement d’une procédure de vérification durant laquelle le Gouvernement vérifie la véracité des informations sur l’étranger ou encore que ce dernier ne remplit pas les conditions soumises par la loi.

Des solutions adaptées à chaque situation

La législation française a prévu diverses solutions pour les nombreuses personnes étrangères désireuses de rester sur le sol français. Dans les solutions proposées, nous avons les cartes de résidents que le Gouvernement octroie au travailleur ainsi qu’un demandeur d’asile. Ou encore la naturalisation que le Gouvernement donne au demandeur ayant déjà une carte de résident longue durée, ou bien une carte de résident permanent.

Mais les conditions d’acquisition de ces solutions de résidences sur le sol français sont soumises à des règles très strictes et qui sont durcies d’année en année. Le but n’étant pas de fermer la porte aux étrangers, mais de trier les méritants.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*