Procédure d’embauche depuis l’étranger

Dans les pays européens comme en France, la majorité des étrangers sont vus d’une manière assez récalcitrante. Si bien qu’exercer un emploi sur le sol français nécessite des formalités administratives aussi complexes qu’une demande de carte de séjour. Ainsi pour les travailleurs étrangers, l’administration française a mis en place une procédure afin de faciliter l’apport de main-d’œuvre.

Les métiers artisanaux, en manque de personnel qualifié

Depuis quelques années, plusieurs secteurs d’activités sont en manque de candidats, si bien que bon nombre d’entrepreneurs font appel à des ressortissants étrangers afin de combler le manque de personnel qualifié.

  • Le bâtiment est un secteur en perpétuel manque de personnel qualifié. Et si en 2019, l’apport en main d’ouvre du secteur a connu une croissance de 3,1 %, ceci ne suffit pas à combler le déficit engendré par le manque de personnel qualifié ;
  • L’informatique est un secteur en plein essor avec l’adoption de la digitalisation massive. Cette expansion constante faite que le secteur en toujours en quête de nouveau candidat surtout dans le domaine du développement web et mobile, ou encore en cybersécurité ;
  • Le service d’aide à domicile a toujours connu des difficultés, mais avec l’insécurité et le manque de confiance, le secteur a connu un ralentissement considérable.

L’embauche depuis l’étranger, une procédure simple, mais difficile

La loi autorise tout employeur à recruter depuis l’étranger si le besoin s’en trouve nécessaire. Le Code du travail et bien entendu le code de l’entrée et du séjour du droit des étrangers (CESEDA) définissent les conditions d’éligibilité d’un étranger pour exercer son droit de travail. Mais avant de pouvoir exercer une quelconque profession, la loi exige que le candidat étranger soit titulaire d’une autorisation de travail. L’obtention de ce certificat doit se faire par l’intermédiaire de l’employeur pour que le processus aboutisse.

Mais pour que le dossier de demande d’autorisation de travail soit recevable aux yeux de la loi, l’employeur doit justifier la nécessité d’embaucher un étranger : les raisons pouvant être le manque de personnel qualifié, ou encore la pénurie de main-d’œuvre. Les conditions d’éligibilité pour l’obtention d’une autorisation de travail sont définies par les articles L 5221-5 à L 5221-11 du Code du travail.

Les sévères sanctions en cas de manquement

Il faut savoir que les règles entourant l’embauche d’étranger sont strictes et impartiales, et ne tolèrent aucun manquement. Une fois embauché et inscrit dans la liste des travailleurs, chaque employé étranger se voit octroyer par la loi les mêmes droits qu’un travailleur français. Par conséquent, la surveillance des employés est plus que scrutée afin de vérifier toute possibilité d’abus ou encore l’emploi de personne en situation illégale.

Ainsi, tout employeur ayant embauché une personne en situation illégale encore des lourdes amendes avec des peines de prison. Et dans le cas de fraude pour faciliter l’intégration de son salarié, il risque un an de prison avec 3000 euros d’amende.

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