Nationalité française : le droit des enfants de parents étrangers nés en France

Tous les ans, la France accueille d’innombrables étrangers qui viennent s’y installer pour étudier ou travailler. Pendant leur séjour, certains se marient et font des enfants. Ce qui amène souvent les parents à se demander si l’enfant né sur le sol français a droit ou non à la nationalité française. Le point sur ce sujet.

La nationalité des parents

Il est très populaire qu’un enfant de parents étrangers qui a vu le jour en France ait automatiquement le droit à la nationalité française. Il est important de souligner que cette idée n’est qu’à moitié vraie. Effectivement, le droit de nationalité d’un enfant de parents étrangers repose uniquement sur la nationalité même de ses géniteurs. Un enfant est né Français si l’un de ses parents dispose de la nationalité française. Et cela que ses parents soient mariés ou pas. Dans la mesure où leur filiation est établie. L’enfant sera Français. Pour les Algériens, un enfant qui naît en France à partir du 1er janvier 1963 est automatiquement de nationalité française ou si l’un de ses parents est né en Algérie avant son indépendance.

Le cas des enfants de parents étrangers

Les enfants de parents étrangers qui naissent sur le territoire Français n’ont pas automatiquement la nationalité française à leur venue au monde. Il dispose tout simplement d’un droit de sol. Par contre, il pourra acquérir la nationalité française à partir de ses 13 ans. Mais il devra remplir certaines conditions.

Les conditions à respecter pour demander la nationalité française pour un enfant de 13 ou 16 ans né en France

Si un enfant de parents étrangers a vu le jour en France. Ses parents peuvent demander en son nom la nationalité quand il a 13 ou 16 ans. Mais pour que la requête soit acceptée, ils doivent répondre à 3 exigences.

  • L’enfant doit être né en France.
  • L’enfant habite de manière permanente en France depuis au moins ses 8 ans.
  • L’enfant habite en France lors du dépôt de la demande.

Il est important de souligner que le consentement de l’enfant pour cette démarche est indispensable. Sauf dans le cas où ses aptitudes mentales ou physiques ne le lui permettent pas.

La demande de nationalité française pour un enfant de 16 à 18 ans de parents étrangers

Un enfant de 16 ans qui est né en France de parents étrangers peut aussi acquérir la nationalité française à cet âge s’il habite en France. Et s’il a disposé de sa résidence habituelle en France de manière permanente ou discontinue pendant 5 ans à partir de ses 11 ans. Cette démarche ne requiert pas une autorisation parentale. Par contre, pour un enfant de parents étrangers né en France et qui ne renonce pas à sa nationalité à ses 17 ans ou ses 19 ans, il obtiendra automatiquement la nationalité française à sa majorité.

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