Les conditions pour un stage rémunéré

Pour aider les jeunes à acquérir des expériences professionnelles, les entreprises accueillent tous les ans des stagiaires dans leurs locaux. Mais comme tous les collaborateurs de ces firmes. Ces jeunes ont aussi des droits que l’entité doit respecter. Dans certains cas, le stage en entreprise est rémunéré. Mais pour qui cela s’applique ?

La durée d’un stage rémunéré

En général, les entreprises ne rémunèrent pas leurs stagiaires que si l’apprentissage au sein de l’entité ne dure qu’un certain moment. Effectivement, pour un stage de moins de 2 mois, la société n’est pas dans l’obligation de verser une indemnité à l’apprenant. Tout dépendra de la satisfaction de l’entreprise. Par contre au-delà de 2 mois, la loi stipule que le stage conventionné au sein d’une société doit être obligatoirement rémunéré. Il en va de même pour le cas d’un stage fractionné dont la durée peut atteindre 309 h ou plus. Et cela que les heures soient complétées sur plusieurs mois. Vous pouvez par exemple effectuer un stage de 4 semaines au mois de janvier. Puis un autre stage conventionné de 6 semaines entre avril et mai toujours dans la même entité. Ce qui fait un total de 10 semaines ou 2 mois et demi. Il est toutefois important de souligner qu’un stage dans une même enseigne ne peut pas dépasser les 6 mois pendant une année scolaire. Le stage doit être régi par une convention.

La valeur minimale de la rémunération pour un stage en entreprise

Depuis le 1er janvier 2020, la loi a établi que la rémunération horaire minimale pour un stage en entreprise est de 3,90 € soit 600, 60 € par mois. C’est une somme qui équivaut à 15 % du plafond de la sécurité sociale. Ce montant a été déterminé afin que les organismes qui n’ont pas la possibilité de payer plus leurs stagiaires puissent au moins respecter la limite. Par contre, les entreprises qui ont la possibilité de faire plus sont libres de déterminer le taux horaire appliqué pour leurs stagiaires. Surtout si un accord professionnel ou une convention collective a été signé. Dans le cas d’une rémunération supérieure à la minimale, la firme devra s’acquitter des charges sociales sur la différence entre le montant légal et la rémunération versée au stagiaire.

Indemnité de stage et impôts

Le stagiaire n’a pas le statut de salarié. La rémunération qu’il touche pendant cette période d’apprentissage n’est donc pas un salaire. De ce fait, il ne participe pas aux charges salariales et aux cotisations sociales comme un employé classique. Mais il est toujours affilié à son organisme social. De même, ses indemnités de stage ne sont pas imposables tant qu’ils ne sont pas supérieurs à 18 255 €. 

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