Le code de travail annonce les droits et obligations des deux parties dans une entreprise : l’employé et le salarié. L’employé se met donc à la disposition de l’employeur pour atteindre les objectifs. Pour l’autre partie, il est tenu à une obligation de versement de salaire chaque fin du mois. Au manquement à cette obligation, un certain conflit peut donc avoir lieu.
Un droit de réclamations sur ses salaires
Le contrat de travail annonce les modes de paiement à l’égard de parties prenantes. Un salarié peut se présenter à plusieurs recours sur le cas d’un impatiemment. Il a le droit de réclamer ses salaires aux moments convenus. Le non-paiement et la suspension sont deux éléments bien distincts. En tant que salarié, il faut bien faire la différence entre ces deux notions. En cas d’arrêt de travail ou de grève du salarié, l’employeur peut bien suspendre le salarié sur son cadre de travail. Au manquement à certaines obligations, à la valeur irréprochable et au principe de la société, il est bien dans son droit d’entrer sur cette procédure de suspension. Et le code de travail reconnaît cette situation légalement. À l’opposé de cela, si l’employé complète bien ses obligations envers son employeur, c’est là que le non-paiement existe.
Revoir le contrat du travail
Avec la finition de travaux à temps, et le respect de toutes les règles internes, si le salarié reste impayé, il peut recourir à une certaine procédure. La faute se tient donc à l’employeur dans ce sens-là. Avec les difficultés financières pour des circonstances exceptionnelles, les deux parties doivent convenir à un certain accord. Mais dans ce cas, ce ne sont pas des titres de justification, c’est simplement un motif pour retarder le paiement. Le bulletin de paie joue un rôle considérable dans une société. Sa délivrance est surtout obligatoire pour la partie du salarié. C’est une forme de pièce justificative par rapport à la situation. Il prend en compte ces notes spécifiques.
La rupture du contrat
Les relations contractuelles entre travailleurs et employés sont importantes à la base. Il ne faut pas couper ce lien par hasard. Pour la rupture d’un contrat, il faut ouvrir la convention et se mettre d’un commun accord une nouvelle fois. L’employeur manque donc à une obligation importante en cas de non-paiement. Il est donc fort conseillé de trouver un spécialiste de droit pour ces situations ; il peut surtout conseiller et accompagner l’employé pour sa défense. L’expédition d’inexécution du travail peut donc être possible dans ce cas. Le refus de travailler reste bien transparent pour cette circonstance. Il fait naître d’autres situations comme :
- La cessation du contrat
- Une procédure de résiliation judiciaire