Intégrer une clause de télétravail dans un contrat de travail en CDI : mode d’emploi

Le télétravail est devenu un enjeu majeur pour les entreprises depuis le début de la crise sanitaire. Comment intégrer une clause de télétravail dans un contrat de travail en CDI ? Cet article vous détaille les étapes à suivre et les éléments à prendre en compte.

1. Comprendre la législation relative au télétravail

Avant d’intégrer une clause de télétravail dans un contrat de travail, il est important de connaître la législation qui encadre cette pratique. En France, le télétravail est défini par l’article L1222-9 du Code du travail, qui précise que « Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 sur le télétravail, complété par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, prévoit que le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe.

2. Prévoir les modalités de mise en place du télétravail

La mise en place du télétravail peut être prévue dès la signature du contrat de travail en CDI, par l’insertion d’une clause spécifique. Cette clause doit préciser plusieurs éléments, tels que :

  • Les conditions de passage en télétravail : le salarié doit-il effectuer une demande écrite ? L’employeur peut-il imposer le télétravail ?
  • Le nombre de jours de télétravail par semaine ou par mois.
  • Les conditions de retour au travail en présentiel : dans quels cas le salarié peut-il revenir travailler sur site ? Quel est le préavis à respecter ?
  • Les modalités d’évaluation et de contrôle du temps de travail.
  • L’organisation des réunions et échanges entre le salarié et ses collègues ou supérieurs hiérarchiques.

Il est également possible de prévoir que certaines missions spécifiques ne pourront pas être réalisées en télétravail, notamment pour des raisons techniques ou de confidentialité.

3. Assurer la prise en charge des frais liés au télétravail

Le Code du travail dispose que l’employeur doit prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance nécessaire. La clause de télétravail doit donc prévoir les modalités de cette prise en charge, qui peut prendre la forme d’un remboursement sur justificatifs ou d’une allocation forfaitaire.

Une évaluation des risques professionnels liés au télétravail doit également être réalisée par l’employeur, afin de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité du salarié à distance. Cela peut notamment concerner l’aménagement ergonomique du poste de travail, la formation aux gestes et postures ou encore la prévention des risques psychosociaux.

4. Anticiper les modifications éventuelles du contrat de travail

En cas de refus du télétravail par le salarié ou si l’employeur souhaite revenir sur les modalités prévues initialement, il est important d’anticiper ces situations dans la clause de télétravail. En effet, toute modification des conditions de travail nécessite l’accord du salarié, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat. Il est donc conseillé de prévoir des dispositions spécifiques permettant d’adapter le contrat en fonction des besoins et contraintes de l’entreprise et du salarié.

5. Accompagner le salarié dans sa transition vers le télétravail

Pour que le passage au télétravail se passe dans les meilleures conditions possibles, il est essentiel d’accompagner le salarié dans cette transition. Cela peut passer par :

  • Des formations adaptées : gestion du temps, organisation, communication à distance, etc.
  • Un suivi régulier de la charge et des conditions de travail : entretiens individuels, évaluation des objectifs, etc.
  • La mise en place d’outils collaboratifs et de communication : messagerie instantanée, visioconférence, partage de documents en ligne, etc.

En résumé, intégrer une clause de télétravail dans un contrat de travail en CDI nécessite une bonne connaissance de la législation et une anticipation des différentes situations qui pourraient se présenter. N’hésitez pas à consulter un expert en droit du travail pour vous accompagner dans cette démarche.