La régulation du secteur financier est un enjeu majeur pour le fonctionnement de l’économie et la préservation de la stabilité financière. Dans ce contexte, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) occupe une place centrale en tant qu’acteur responsable du contrôle des établissements financiers et de l’application des règles prudentielles. Cet article se propose d’explorer les missions, les pouvoirs et le fonctionnement de cette institution incontournable dans la régulation financière.
Présentation et missions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR est une autorité administrative indépendante créée en 2010, placée sous l’égide de la Banque de France. Elle est issue du rapprochement entre le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). Ses missions principales sont les suivantes :
- Contrôler les établissements bancaires, les compagnies d’assurance, les mutuelles et autres institutions financières pour s’assurer qu’ils respectent les exigences prudentielles en matière notamment de solvabilité, liquidité, gouvernance ou encore gestion des risques;
- Agir en tant qu’autorité de résolution pour les établissements bancaires en difficulté, avec pour objectif de préserver la stabilité financière et d’éviter la contagion des crises;
- Protéger les clients des établissements financiers et veiller au respect des règles de protection du consommateur, notamment en matière d’information, de conseil ou encore de commercialisation des produits financiers;
- Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques prudentielles nationales et internationales.
Pouvoirs et moyens d’action de l’ACPR
L’ACPR dispose de plusieurs leviers pour exercer ses missions :
- Agrément : elle est responsable de délivrer ou retirer les agréments nécessaires pour exercer une activité bancaire ou d’assurance en France. Cette procédure permet de s’assurer que les acteurs respectent les exigences réglementaires avant même le début de leur activité;
- Supervision : elle contrôle de manière continue les établissements financiers pour vérifier qu’ils respectent les exigences prudentielles, qu’ils disposent d’une gouvernance adéquate et qu’ils gèrent efficacement leurs risques. Pour cela, l’ACPR peut effectuer des contrôles sur place et sur pièces, demander des informations à tout moment aux établissements concernés ou encore saisir la Commission bancaire européenne (EBA) pour des enquêtes;
- Pouvoirs de sanction : en cas de manquement aux règles prudentielles, l’ACPR peut prononcer des sanctions à l’encontre des établissements financiers, allant de l’avertissement à la radiation du registre des établissements autorisés, en passant par des sanctions pécuniaires;
- Résolution : en cas de crise touchant un établissement bancaire, l’ACPR peut mettre en œuvre différentes mesures de résolution pour préserver la stabilité financière et protéger les déposants. Ces mesures peuvent inclure la cession d’activités, la création d’une structure de défaisance (« bad bank ») ou encore la recapitalisation interne.
Fonctionnement et gouvernance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’organisation interne de l’ACPR repose sur plusieurs instances décisionnelles :
- Le Collège, qui réunit les membres du gouvernement, les représentants des autorités françaises et européennes compétentes en matière financière, ainsi que des personnalités qualifiées. Le Collège est présidé par le Gouverneur de la Banque de France et se réunit au moins six fois par an. Ses missions principales sont d’arrêter les orientations générales de l’ACPR et d’approuver ses décisions;
- La Commission des sanctions, indépendante du Collège, qui est chargée de prononcer les sanctions à l’encontre des établissements financiers en cas de manquement aux règles prudentielles;
- Le Secrétariat général, dirigé par le Secrétaire général de l’ACPR, qui assure la gestion quotidienne de l’Autorité et met en œuvre les décisions prises par le Collège.
L’ACPR coopère étroitement avec d’autres acteurs du paysage financier français et européen, tels que l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque centrale européenne (BCE) ou encore l’Autorité bancaire européenne (EBA). Cette coopération permet d’assurer une régulation cohérente et efficace du secteur financier.
Exemples concrets d’intervention de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
De nombreux exemples illustrent l’action de l’ACPR dans la régulation du secteur financier :
- En 2014, elle a retiré l’agrément d’un établissement bancaire spécialisé dans le financement participatif pour non-respect des exigences prudentielles en matière de solvabilité et de gouvernance;
- En 2016, elle a prononcé une sanction pécuniaire record à l’encontre d’une grande banque française pour manquements dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
- En 2017, elle a mis en œuvre un plan de résolution pour un établissement bancaire en difficulté, afin de protéger la stabilité financière et les déposants.
Il est essentiel pour les acteurs du secteur financier de bien comprendre le rôle, les missions et les pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, afin d’anticiper et de se conformer aux exigences réglementaires en vigueur. La régulation financière est un enjeu majeur pour la préservation de la stabilité économique et la protection des consommateurs, et l’ACPR constitue un acteur clé dans ce dispositif.