L’infidélité est une source de conflits et de souffrances dans un couple, qui peut parfois mener à la rupture ou au divorce. Mais peut-on pour autant déposer plainte en cas d’adultère ? Quelles sont les démarches à suivre et les conséquences juridiques possibles ? Cet article fait le point sur ce sujet complexe et vous apporte des conseils pratiques.
Adultère et infidélité : notions et différences
Pour commencer, il est important de distinguer entre l’adultère et l’infidélité. En effet, l’adultère est une notion juridique qui concerne exclusivement les couples mariés, tandis que l’infidélité est plus générale et peut concerner n’importe quelle relation amoureuse engagée. L’adultère consiste en l’établissement d’une relation extraconjugale, c’est-à-dire en dehors du mariage, alors que l’infidélité englobe tout acte ou comportement déloyal vis-à-vis de son partenaire, qu’il s’agisse d’une relation sexuelle ou non.
Faut-il porter plainte pour adultère ou infidélité ?
Dans le droit français, l’adultère n’est plus considéré comme une faute pénale depuis 1975. Ainsi, il n’est plus possible de déposer plainte pour adultère auprès des autorités policières ou judiciaires. En revanche, l’adultère peut toujours être invoqué comme faute dans le cadre d’une procédure de divorce.
En ce qui concerne l’infidélité, elle ne constitue pas une infraction pénale et ne peut donc pas donner lieu à une plainte. Toutefois, si elle est accompagnée d’autres agissements fautifs (violences, harcèlement, etc.), il est possible de porter plainte pour ces derniers.
Adultère et divorce : quelles conséquences juridiques ?
Dans le cadre d’un divorce, l’adultère peut être retenu comme motif de divorce pour faute. Si la preuve de l’adultère est établie, le juge aux affaires familiales peut prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint fautif. Cela peut avoir plusieurs conséquences :
- Une indemnisation du conjoint victime : celui-ci peut demander réparation du préjudice moral subi, notamment par le versement de dommages et intérêts.
- Une répartition inégale des biens communs : en cas de partage des biens communs entre les époux, le juge peut décider d’accorder une part plus importante au conjoint victime.
- Un impact sur la garde des enfants : même si la garde des enfants est généralement déterminée en fonction de l’intérêt supérieur de ces derniers, l’adultère peut être pris en compte dans certaines circonstances, par exemple si le conjoint fautif a exposé les enfants à des situations déplacées.
Comment prouver l’adultère ?
Pour établir la preuve de l’adultère, il est nécessaire de recourir à des moyens de preuves légaux. Il est possible d’utiliser :
- Des témoignages : des amis, voisins ou membres de la famille peuvent témoigner de l’adultère.
- Des constatations d’huissier : un huissier peut être sollicité pour constater les faits (par exemple, une rencontre extraconjugale) et établir un rapport.
- Des éléments matériels : des documents écrits, des photos ou des enregistrements audio peuvent servir à prouver l’adultère, à condition qu’ils aient été obtenus sans porter atteinte à la vie privée du conjoint fautif.
Il est important de noter qu’il est interdit d’utiliser des moyens illégaux pour prouver l’adultère, comme le piratage informatique ou la violation du domicile. De tels agissements pourraient donner lieu à des poursuites pénales.
Les alternatives au dépôt de plainte
Faute de pouvoir déposer plainte pour adultère ou infidélité, il existe plusieurs alternatives pour gérer cette situation :
- Tenter une médiation : un médiateur professionnel peut aider le couple à évoquer leurs problèmes et trouver une solution amiable.
- Consulter un thérapeute de couple : une aide psychologique peut permettre de surmonter la crise et de retrouver la confiance mutuelle.
- Envisager une séparation ou un divorce : si les problèmes d’infidélité sont insurmontables, il peut être préférable de mettre fin à la relation, à l’amiable ou par voie judiciaire.
En conclusion, porter plainte pour adultère ou infidélité n’est pas possible au regard du droit français. Néanmoins, l’adultère peut constituer une faute dans le cadre d’un divorce et avoir des conséquences juridiques importantes. Il est donc essentiel de bien s’informer et de se faire accompagner par un professionnel du droit pour défendre au mieux ses intérêts.