Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir pour votre activité ? L’entreprise individuelle est une option intéressante pour les créateurs d’entreprise souhaitant privilégier la simplicité et la flexibilité dans la gestion de leur affaire. Mais il existe plusieurs types d’entreprises individuelles, chacun avec ses avantages et inconvénients. Dans cet article, nous vous présentons un panorama complet des différents statuts d’entreprise individuelle afin de vous aider à faire le bon choix.
1. L’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
L’un des statuts les plus simples et accessibles pour créer une entreprise individuelle est le régime de l’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur. Ce statut présente plusieurs avantages, notamment en termes de démarches administratives simplifiées, de fiscalité avantageuse et de charges sociales réduites. Il convient particulièrement aux personnes souhaitant exercer une activité indépendante à titre principal ou complémentaire, sans avoir à gérer une structure juridique complexe.
Cependant, ce régime présente certaines limites. Tout d’abord, il ne permet pas de déduire les charges réelles liées à l’exercice de l’activité (investissements, frais professionnels…). De plus, les revenus sont plafonnés : en 2021, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 176 200 € pour les activités de vente de marchandises et 72 500 € pour les prestations de services. Enfin, l’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise, qui peut s’avérer moins avantageux que d’autres régimes fiscaux selon la situation du créateur.
2. L’entreprise individuelle classique (EI)
L’entreprise individuelle est le statut juridique le plus ancien et le plus répandu en France. Il se caractérise par une absence de séparation entre le patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur, ce qui signifie que l’entrepreneur est responsable des dettes de son entreprise sur ses biens personnels. Ce statut convient aux personnes souhaitant conserver une totale indépendance dans la gestion de leur entreprise, sans avoir à rendre des comptes à des associés ou actionnaires.
En matière fiscale, l’entreprise individuelle permet au créateur d’opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal, selon la nature et l’importance de son activité. Ces régimes permettent de déduire les charges réelles liées à l’exercice de l’activité et d’amortir les investissements réalisés. Cependant, ils entraînent également des obligations comptables et déclaratives plus importantes que celles prévues pour les micro-entrepreneurs.
3. L’EIRL : un statut intermédiaire entre EI et EURL
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut créé en 2011 pour pallier les inconvénients de l’entreprise individuelle classique, notamment en termes de protection du patrimoine personnel. L’EIRL permet à l’entrepreneur de constituer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, ce qui limite sa responsabilité en cas de difficultés financières.
L’EIRL présente également des avantages fiscaux, puisque l’entrepreneur peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) au lieu de l’impôt sur le revenu (IR), ce qui peut s’avérer intéressant selon la situation du créateur et le niveau de bénéfices réalisés. Toutefois, ce choix entraîne des obligations comptables et déclaratives plus lourdes que celles prévues pour les entreprises individuelles sous régime réel simplifié.
4. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une forme juridique particulière de société, dans laquelle l’associé unique est également le gérant de la société. Ce statut présente l’avantage d’une responsabilité limitée aux apports effectués dans la société, protégeant ainsi le patrimoine personnel du créateur.
En matière fiscale, l’EURL est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu (IR), mais peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) sous certaines conditions. Cette option peut être intéressante pour les entrepreneurs souhaitant réinvestir leurs bénéfices dans la société ou prévoir une transmission plus aisée de leur entreprise. Cependant, l’EURL implique des obligations comptables et déclaratives plus importantes que celles prévues pour les entreprises individuelles sous régime réel simplifié.
Il est important de souligner que le choix d’un statut d’entreprise individuelle doit être réalisé en fonction de plusieurs critères, tels que la nature de l’activité, le niveau de chiffre d’affaires, les charges réelles liées à l’exercice de l’activité et la volonté ou non de protéger son patrimoine personnel. Il est donc essentiel de réaliser une étude approfondie et personnalisée avant de se lancer dans la création de son entreprise.