Le retrait du permis de conduire pour excès de vitesse est une situation que tout automobiliste souhaite éviter. Cependant, il est important de bien comprendre les causes et les conséquences liées à ce type d’infraction, ainsi que les démarches à suivre pour faire valoir vos droits. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le retrait de permis pour excès de vitesse et les solutions envisageables en cas de contestation.
Les différents types d’excès de vitesse
Le Code de la route prévoit plusieurs catégories d’excès de vitesse, en fonction du dépassement constaté par rapport à la limite autorisée. Ces catégories sont les suivantes :
- Petit excès : dépassement inférieur à 20 km/h (hors agglomération) ou 10 km/h (en agglomération)
- Moyen excès : dépassement compris entre 20 et 30 km/h (hors agglomération) ou entre 10 et 20 km/h (en agglomération)
- Grand excès : dépassement supérieur à 30 km/h (hors agglomération) ou 20 km/h (en agglomération)
En fonction du type d’excès, les sanctions prévues par la loi varient. Il convient de noter que les sanctions peuvent être cumulatives et que le retrait du permis de conduire n’est pas la seule conséquence possible lors d’un excès de vitesse.
Les sanctions encourues pour excès de vitesse
En cas d’excès de vitesse, plusieurs sanctions sont prévues par le Code de la route. Ces sanctions varient en fonction du type d’excès constaté :
- Petit excès : amende forfaitaire (de 68 à 135 euros) et retrait d’un point sur le permis de conduire
- Moyen excès : amende forfaitaire (de 135 à 375 euros) et retrait de deux points sur le permis de conduire
- Grand excès : amende forfaitaire (de 375 à 1 500 euros), retrait de trois points sur le permis de conduire, suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans, voire annulation du permis et interdiction de repasser l’examen pendant un certain délai
Il est important de souligner que le retrait du permis pour excès de vitesse n’intervient pas systématiquement. En effet, il est généralement prononcé en cas d’accumulation d’infractions ou si l’excès constaté est considéré comme particulièrement grave.
La procédure en cas de retrait du permis pour excès de vitesse
Lorsque la décision de retrait du permis est prise par les autorités, l’automobiliste concerné reçoit généralement un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit comporter plusieurs informations essentielles :
- La nature et la date de l’infraction
- Le nombre de points retirés
- La durée de la suspension du permis
- Les voies de recours possibles
Dès réception de ce courrier, il est important d’agir rapidement pour faire valoir vos droits. En effet, vous disposez d’un délai de deux mois pour contester la décision ou solliciter un aménagement de la sanction. Passé ce délai, votre permis sera automatiquement retiré.
Les recours possibles en cas de retrait du permis pour excès de vitesse
Plusieurs recours peuvent être envisagés en cas de retrait du permis pour excès de vitesse :
- Contester l’infraction : vous pouvez contester la réalité ou la légalité de l’infraction en apportant des éléments probants (preuves matérielles, témoignages, etc.) ou en soulevant des vices de procédure (défaut d’information, erreur dans la rédaction du procès-verbal, etc.). Cette contestation doit être adressée à l’autorité compétente dans les deux mois suivant la réception du courrier.
- Solliciter un aménagement : si vous ne contestez pas l’infraction, mais estimez que la sanction est disproportionnée ou que vous vous trouvez dans une situation particulièrement difficile (emploi menacé, besoin impérieux de conduire, etc.), vous pouvez demander un aménagement de la sanction (réduction de la durée de suspension, limitation à certains types de véhicules, etc.). Cette demande doit être adressée au préfet.
- Faire appel : si votre contestation ou votre demande d’aménagement n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent pour faire appel de la décision. Ce recours doit être exercé dans les deux mois suivant la notification du rejet de votre contestation ou demande d’aménagement.
Il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier pour mener à bien ces démarches et maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.
Dans tous les cas, il est essentiel de prendre conscience des enjeux liés au respect des limitations de vitesse et d’adopter une conduite responsable pour éviter les sanctions et garantir la sécurité de tous sur les routes.