Code de cession de véhicule : les démarches pour l’obtenir

La cession d’un véhicule est une étape importante dans la vie d’un automobiliste, qu’il s’agisse de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion. Cette transaction nécessite un certain nombre de formalités administratives, dont l’obtention du code de cession. Cet article vous propose un guide complet pour comprendre ce qu’est le code de cession, comment l’obtenir et quelles sont les démarches à suivre lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession est un élément essentiel lors du processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion. Il s’agit d’un numéro unique et sécurisé qui permet au nouveau propriétaire du véhicule (l’acquéreur) de réaliser les démarches nécessaires pour obtenir sa nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Ce code est également indispensable pour effectuer la déclaration de cession en ligne auprès des administrations compétentes.

Pourquoi ce code est-il nécessaire ?

Le code de cession a été instauré par les autorités françaises afin d’améliorer la sécurité des transactions automobiles et limiter les fraudes liées à la vente ou l’achat de véhicules d’occasion. Ce code permet notamment :

  • d’assurer le suivi de la transaction et d’en vérifier la conformité ;
  • de faciliter les démarches administratives pour l’acquéreur et le vendeur ;
  • d’attester de la régularité du changement de propriétaire du véhicule.

Il est donc primordial de disposer d’un code de cession valide lors d’une transaction automobile, sous peine de voir cette dernière annulée ou retardée.

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, le vendeur du véhicule doit effectuer une déclaration de cession en ligne sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité par la préfecture. Voici les étapes à suivre :

  1. Rendez-vous sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/) ou chez un professionnel agréé pour effectuer la déclaration de cession en ligne.
  2. Créez un compte personnel sur le site si vous n’en avez pas déjà un, puis connectez-vous à votre espace personnel.
  3. Suivez les instructions pour remplir le formulaire en ligne dédié à la déclaration de cession. Vous devrez notamment renseigner les informations concernant le véhicule (numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, etc.), ainsi que les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur.
  4. Une fois la déclaration effectuée, un code de cession vous sera automatiquement délivré. Ce code est valide pendant 15 jours à compter de sa date d’émission.
  5. Communiquez ce code à l’acquéreur du véhicule, qui pourra ainsi effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa nouvelle carte grise.

Quelles autres démarches doivent être effectuées lors de la cession d’un véhicule ?

Outre l’obtention du code de cession, plusieurs autres démarches doivent être réalisées lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion :

  • Rédiger et signer un contrat de cession en deux exemplaires, l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acquéreur.
  • Remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative (également appelé « certificat de non-gage »), datant de moins de 15 jours, attestant que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement.
  • Fournir à l’acquéreur un contrôle technique en cours de validité (datant de moins de 6 mois) si le véhicule a plus de 4 ans.
  • Remettre à l’acquéreur les documents relatifs au véhicule (carte grise barrée, manuel d’utilisation, carnet d’entretien, etc.).

L’acquéreur devra quant à lui effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa nouvelle carte grise dans un délai maximal de 30 jours après la date de cession du véhicule.

En cas de problème, que faire ?

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir le code de cession ou pour effectuer les démarches administratives liées à la vente ou à l’achat d’un véhicule d’occasion, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit (avocat, notaire, etc.) ou à vous rapprocher des services compétents (ANTS, préfecture, etc.). Ils pourront vous conseiller et vous accompagner dans la résolution de ces problèmes et ainsi sécuriser votre transaction automobile.

Ainsi, le code de cession est un élément incontournable lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet d’assurer la sécurité de la transaction et facilite les démarches administratives pour les deux parties. En tant que vendeur, veillez à effectuer votre déclaration de cession en ligne et à fournir le code obtenu à l’acquéreur. En tant qu’acquéreur, assurez-vous de disposer d’un code valide pour pouvoir effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de votre nouvelle carte grise. N’hésitez pas à solliciter l’aide de professionnels en cas de besoin.