Le milieu professionnel est un monde quelque peu hostile pour les travailleurs ayant des antécédents : accusé de vol, de détournement. Avec leur profil, ces individus sont plus sujets à des renvois ou des licenciements que d’autres. Un licenciement est néanmoins contestable selon certains critères. Dans ce type d’affaires, le mieux est de faire appel à un avocat.
Les types de licenciement pouvant être amenés devant un tribunal
La loi définit clairement qu’un licenciement ne doit être infligé à un employé que dans le cadre d’une faute jugée grave avec des conséquences pouvant nuire à l’entreprise. Mais l’interprétation de ce texte peut être différente d’une organisation à une autre. Et parfois les enjeux personnels et autres n’ayant aucun caractère professionnel, entrent en jeu et conduisent à des formes de licenciement avec des motifs strictement interdits par la loi.
- Un licenciement illicite ou abusif survient quand la rupture de contrat est faite sur la base de fait non fondée. Ceci survient quand le licenciement se base sur des faits discriminatoires, ou encore des informations erronées ou mal interprétées dans le but de nuire à l’employé ;
- Un licenciement irrégulier survient lorsqu’un vice de procédure a été constaté durant le processus de licenciement. Mais que ce vice ne suffise pas à annuler le licenciement en lui-même.
Dans pareil cas, le licenciement est tout à fait contestable devant un tribunal.
Le rôle d’un avocat en droit du travail dans une affaire de licenciement
Afin de mettre toutes ses chances de son côté, avant d’entamer une procédure de contestation de licenciement, le mieux est de faire appel à un avocat expert dans le domaine du travail. Comme les avocats exerçant dans le droit civil, son rôle est avant tout de conseiller son client. Et c’est une étape cruciale dans la démarche. D’abord, avec son expérience, il peut déterminer si les motifs du licenciement sont valables ou non, ensuite conseiller sur la bonne stratégie à suivre et fixer les objectifs de la contestation. Car selon la loi, le salarié, s’il arrive à prouver qu’il est victime de licenciement abusif ou illicite, a le droit d’être réintégré à son poste, soit indemnisé. Ensuite, un avocat a le devoir de défendre les intérêts de son client. C’est durant cette étape que l’avocat va évaluer la meilleure option pour son client, et d’user de ses compétences afin de lui offrir les meilleures solutions.
La place d’un avocat dans une procédure de contestation de licenciement
La loi selon l’article R1453-2 du Code du travail donne le droit à tout employé se sentant victime d’abus de licenciement de se faire représenter par un avocat, ou par un défenseur syndical. Et devant un tribunal, l’une de ces personnes doit obligatoirement représenter le travailleur. Chacun n’étant pas obligatoirement membre d’un syndicat, le mieux est de passer par un avocat.
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