Droit

Contrat AESH : Obligations de l’employeur en termes de protection de la santé mentale des salariés

Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est crucial pour assurer l’inclusion scolaire et sociale des élèves en situation de handicap. Cependant, les conditions de travail et le statut précaire des AESH […]

Droit

Bail réel solidaire : détermination de la redevance d’occupation pour un logement destiné aux personnes âgées

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes, notamment les personnes âgées. Dans ce cadre, comment est déterminé le montant de la […]

Droit

Comment contester un refus de prêt immobilier pour un projet d’acquisition de terrain en zone urbaine sensible ?

Acquérir un terrain en zone urbaine sensible peut être un investissement intéressant, mais il est parfois difficile d’obtenir un prêt immobilier pour financer ce type de projet. Si vous avez essuyé un refus de la […]