Dans chaque pays, il y a des autochtones et des étrangers. Et la législation prévoit de réserver certains droits aux étrangers. Mais, en général, les droits des étrangers ne sont pas les mêmes que ceux des autochtones. Quels sont donc les différents types de droits pour les étrangers ? Dans la suite de cet article, vous trouverez les droits des étrangers en France.
Les droits politiques
La première chose à retenir concernant les droits des étrangers en France est qu’ils sont classés en deux grandes catégories. C’est-à-dire des droits identiques et des droits différents. Sur le plan politique, par exemple, les étrangers n’ont pas le droit de voter ou d’être élus. Mais ces droits sont accordés aux étrangers qui sont originaires de pays appartenant à l’Union européenne. En effet, ils ont la possibilité de participer aux élections municipales et européennes en tant que candidats ou électeurs. Sur le plan politique, les étrangers n’ont aucun droit.
Droits professionnels
Outre les droits politiques, il existe également des droits professionnels. En réalité, ces droits concernent les fonctions que les étrangers peuvent occuper en France. Il est impossible pour un étranger de devenir fonctionnaire en France. Cependant, les pays de l’Union européenne ont cette possibilité. Il faut dire aussi qu’ils ne peuvent pas non plus occuper des emplois de souveraineté. Un étranger peut être chercheur, professeur de l’enseignement supérieur et médecin dans les hôpitaux. Pour certaines fonctions, il est nécessaire d’appartenir à certains pays avant de travailler en France. C’est le cas, par exemple, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, etc. Leur accès aux entreprises pour y travailler ouvre la porte à d’autres droits.
Droits de représentation syndicale
Dans une entreprise, les étrangers ont plus de droits. En effet, ils ont la possibilité de choisir le représentant de leurs collègues. Un étranger peut donc être élu comme représentant syndical. Ils ont également accès aux comités d’entreprise. Par ailleurs, ils peuvent occuper des postes à responsabilité dans les institutions publiques qui s’occupent de la gestion des logements sociaux. On peut également les retrouver dans la caisse de sécurité sociale. Les étrangers ont également des droits dans les écoles et les collèges. Ils peuvent participer aux conseils d’école ou aux commissions scolaires en tant que représentants des parents. Cela signifie qu’ils ont le droit de voter et d’être candidats dans ce cadre. En outre, les différents services offerts par la sécurité sociale sont accessibles aux étrangers. Ainsi, ils ont accès à l’assurance maladie, au congé de maternité ou de paternité, etc.
Droits légaux
En France, les étrangers ont le même droit à la justice que les nationaux. Ainsi, ils peuvent déposer des plaintes devant les tribunaux compétents. Ils peuvent être partie prenante dans une affaire civile ou pénale. En bref, les droits relatifs à la justice sont accordés aux étrangers. Par ailleurs, le séjour des étrangers en France n’est pas inconditionnel. Ce sont uniquement les étrangers de l’Union européenne qui peuvent circuler librement dans les pays de l’Union, dont la France.
En résumé, les étrangers ont des droits en France, mais ces droits sont limités.