Tout étranger qui désire s’installer en France doit disposer d’une autorisation délivrée par l’organisme compétent pour y séjourner. À notre époque, certains titres peuvent être obtenus au sein des autorités consulaires dans les pays de résidence de l’étranger. Mais si ce dernier se trouve déjà sur le territoire français, il doit adresser une demande auprès de la préfecture concernée.
Les différents types existants
De nos jours, il existe diverses catégories de titres de séjour dont :
- Le visa long séjour équivalent à un titre de séjour : il est délivré par les autorités consulaires françaises qui se trouvent dispersées dans plusieurs pays. Il donne la possibilité à son titulaire d’entrer sans problème sur le sol français. Mais, il doit être validé dans les trois mois suivants votre arrivée sur le territoire.
- La carte de séjour temporaire : en principe, il n’est valable que pendant un an et elle peut être renouvelée si toutes les conditions nécessaires sont réunies.
- La carte de séjour pluriannuelle : elle est d’une durée de quatre ans sauf pour les étudiants, les étrangers malades, les époux de français et les parents d’un enfant français.
- La carte de résident : elle a une durée de 10 ans et peut être renouvelée de plein droit. Elle vous offre l’occasion de travailler en cas de besoin.
- La carte de séjour retraité : elle est aussi valable pendant 10 ans et renouvelable. Elle est donnée aux étrangers qui bénéficient d’une retraite versée par les autorités françaises.
Les éventuelles issues de votre demande
Après le dépôt de votre requête, il faut noter que la préfecture bénéficie d’un délai de quatre mois pour décider de votre sort. Si aucune réponse n’est donnée à l’expiration de cette durée impartie, cela veut dire un refus implicite. Mais pour être valable, une décision de refus doit être motivée. C’est par le respect de ce principe que le demandeur peut solliciter les raisons qui ont poussé ce refus par lettre recommandée envoyée à la préfecture. Cette dernière a un mois pour répondre à ce courrier. Sachez qu’en absence des motifs donnés pendant ce délai, sa décision peut être considérée d’invalide, alors elle peut être annulée devant le tribunal administratif compétent. Toutefois dans la pratique, l’absence d’une décision à l’arrivée du terme ne signifie pas forcément le refus de votre requête, car il arrive que cela soit dû aux retards dans le traitement de votre dossier. Et d’une manière générale, le refus est toujours notifié par un courrier avec une obligation de quitter le territoire.
La possibilité de renouvellement des titres
La demande d’un renouvellement d’une carte de séjour est toujours faisable la plupart du temps. Cependant, il faut respecter certaines conditions comme le déclenchement de la procédure dans les 2 mois qui précédent l’expiration de votre autorisation. Il faut aussi préparer les différentes pièces nécessaires à cet effet. Notons que ces pièces sont différentes selon la carte concernée. Et la demande d’un renouvellement se fait également devant la préfecture de votre lieu de résidence.
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