Droits des femmes enceintes au travail

La grossesse même durant la période de travail est un moment qu’une femme peut ne pas privilégier. La femme enceinte, étant dans l’incapacité de travailler, bénéficie pleinement de droits le protégeant contre tout licenciement et toute discrimination. De l’annonce de sa grossesse à son accouchement, elle bénéficie de droits renforcés.

Un congé de maternité obligatoire

Toute salariée enceinte a droit à un congé de maternité. La durée de celui-ci dépend des lois en vigueur de chaque pays. En France, celui-ci est en moyenne de 16 semaines. En principe, les 16 semaines seront réparties en deux, une période prénatale de 6 semaines et une période postnatale de 10 semaines. Bien sûr, cela peut varier selon le choix de la salariée enceinte. Mais, la durée de celui-ci dépendra aussi de plusieurs facteurs, comme le nombre d’enfants à charge ou le nombre d’enfants à naître, de l’état de santé de l’enfant ou de la mère.

Pas de rémunération pour les femmes en congé de maternité. L’employeur sera donc libre de payer le salarié pour les semaines qui viendront après son départ. Le salarié aura droit à des indemnités qui seront versées par la Sécurité sociale.

Les droits de la femme enceinte au sein d’une société

Une femme enceinte dans une société implique beaucoup de responsabilités de l’employeur :

• L’employeur n’a pas le droit de refuser d’embaucher une femme pour cause qu’elle soit enceinte.
• L’employeur ne doit en aucun cas licencier une femme enceinte ou rompre sa période d’essai jusqu’à 10 mois après la reprise de travail.
• L’employeur ne doit pas imposer des heures de travail au-delà de 22 heures à une femme enceinte.

Du côté de l’employée :

• Elle doit obligatoirement informer son employeur avant de partir en congé de maternité
• Elle peut démissionner sans préavis pendant sa grossesse et jusqu’à 10 mois après la reprise du travail. Elle n’aura pas à payer les indemnités de rupture. Elle peut décider de ne plus revenir travailler après son congé, toujours sans préavis.
• Elle peut s’absenter pour des raisons médicales comme les examens. Cependant, elle doit présenter des pièces justificatives de son absence.
• Elle peut demander d’être mutée vers un autre service moins pénible, sans que celui-ci ait un impact dans sa rémunération.
• Elle a droit à une heure d’allaitement par jour durant 1 an.

Les limites des droits de la femme enceinte

Par contre, un contrat à durée déterminée (CDD) s’applique à tous les salariés, enceintes ou non. Le contrat arrivé à terme, le salarié doit partir ou le renouveler selon les termes du contrat. Sachant qu’un CDD ne peut se renouveler que deux fois. Il en est de même pour les ruptures pour faute grave. L’employeur peut toujours licencier la femme enceinte pour faute grave.