Les peines encourues des employeurs qui font des licenciements abusifs

Plusieurs chefs d’entreprise ne savent pas précisément les lois et procédures sur les licenciements qu’ils effectuent. Chaque action est régie par des règles bien définies dans les lois de travail. Il est conseillé de toujours s’informer avant de prendre des décisions. Les contrats de travail sont les documents à prendre en compte en premier lieu. Il est stipulé dans ce document les procédures et conditions concernant le licenciement.

Les recours d’opposition des ruptures de contrat

Les ruptures de contrat ou décision de renvoi d’un personnel doivent être bien justifiées par des faits significatifs. Les employeurs n’ont pas le droit de licencier des employés sans aucun motif valable juste parce qu’ils ont le pouvoir de le faire. Toutes décisions de licenciement qui n’ont pas de cause grave sont considérées de l’ordre de licenciement abusif. Ainsi, une personne a le droit de contester un renvoi dans une période de trois mois. Il pourra faire appel aux syndicats du personnel pour défendre sa cause. Il y a des preuves et des documents que l’employé qui a subi ce licenciement abusif devra présenter.

Les causes valables de licenciement

Avant tout, un licenciement n’est valable que s’il est fondé et prouvé par des faits réels. On peut citer par exemple :

  • Le non-respect des règles au bureau
  • Des retards fréquents
  • •        Des absences prolongées sans motifs

Mais ce qui est très significatif comme raison de renvoi est les fautes graves. Cela peut aller d’un vol avéré à des agressions physiques. Les raisons de licenciement constitueront des preuves que l’employeur va utiliser pour justifier ses choix.

Un employé aura tout à fait le droit de recourir à un avocat pour plaider sa cause devant la justice. Le code de travail sera l’élément de référence sur les lois concernant le droit des travailleurs.

Un employé peut-il réinsérer la société s’il a été victime de licenciement abusif ?

Si le licenciement d’une personne s’avère être non fondé et de l’ordre d’un licenciement abusif, il peut réintégrer la société sans souci. Mais certaines conditions sont à prendre en compte. Il doit d’abord justifier d’au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. Et l’entreprise en question emploie au moins onze personnes au moins. Il est même possible que l’employé soit redirigé vers un autre poste de même catégorie que le précédent.

Ainsi, une personne victime de licenciement abusif peut réintégrer sa société, mais avec les mêmes conditions que son contrat a définies au début. Le chef de l’entreprise ne pourra pas changer son ancien contrat et condition de travail. Mais généralement dans cette situation, les deux parties doivent convenir d’un nouvel accord pour éviter des conflits ultérieurs. Et selon les lois qui régissent les droits du travail, des indemnités de compensation relative aux préavis doivent être versées à l’employé.

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