Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution méconnue du grand public, mais essentielle pour la profession d’avocat en France. En effet, le CNB joue un rôle central dans l’organisation et la régulation de cette profession, notamment en matière de formation, de déontologie et de représentation auprès des pouvoirs publics. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les missions et le fonctionnement du CNB, ainsi que son impact sur la vie quotidienne des avocats.
Les missions du Conseil national des barreaux
Le CNB est une institution créée par la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Il se compose de membres élus par les avocats eux-mêmes et représente l’ensemble des barreaux français. Ses principales missions sont les suivantes :
- La formation initiale et continue des avocats : le CNB est chargé d’élaborer le programme et les modalités des examens d’accès à la profession d’avocat (le CAPA), ainsi que les règles relatives à la formation continue des avocats en exercice. Il veille également à l’harmonisation des formations dispensées par les différents centres régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA).
- La régulation et la déontologie de la profession : le CNB édicte les règles déontologiques applicables aux avocats et veille à leur respect. Il est également compétent pour statuer sur les litiges entre avocats ou entre un avocat et son client, lorsque ceux-ci ne peuvent être réglés au niveau du barreau concerné.
- La représentation de la profession auprès des pouvoirs publics : le CNB défend les intérêts des avocats et participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires qui concernent leur profession. Il intervient également dans les relations internationales et européennes en matière de justice et d’exercice de la profession d’avocat.
Le fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le CNB est organisé autour de plusieurs instances :
- L’assemblée générale, qui est l’organe délibérant du CNB. Elle est composée de membres élus pour trois ans par les avocats inscrits au tableau des différents barreaux français. Les membres de l’assemblée générale sont répartis en deux collèges, l’un représentant les barreaux de moins de 1 000 avocats, l’autre représentant les barreaux de plus de 1 000 avocats.
- Le bureau, qui assure la gestion courante du CNB. Il est composé du président, du vice-président, des présidents des commissions permanentes et des présidents des groupes de travail thématiques.
- Les commissions permanentes, qui sont chargées d’étudier les questions relevant de leur compétence et de formuler des propositions à l’assemblée générale. Il en existe quatre : la commission formation, la commission règles et usages, la commission statut professionnel de l’avocat et la commission relations internationales.
Le CNB se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an et peut être saisi par ses membres, les barreaux ou les pouvoirs publics sur toute question relative à la profession d’avocat.
L’impact du Conseil national des barreaux sur la vie quotidienne des avocats
Le CNB exerce une influence considérable sur la vie professionnelle des avocats, notamment en matière de formation et de déontologie. En effet, il est garant de l’excellence et de l’égalité des formations dispensées aux futurs avocats, ainsi que du respect des règles déontologiques qui régissent leur exercice professionnel.
Par ailleurs, le CNB intervient régulièrement dans le débat public pour défendre les intérêts des avocats et contribuer à l’amélioration du système judiciaire français. Par exemple, il a récemment pris position en faveur de la suppression du numerus clausus à l’examen d’entrée au CRFPA ou encore pour demander une revalorisation des indemnités allouées aux avocats commis d’office.
Enfin, le CNB joue un rôle majeur dans les relations entre les barreaux français et leurs homologues étrangers. Il participe activement aux travaux de la Conférence des bâtonniers européens et contribue à la définition des règles applicables aux avocats au niveau européen.
Le Conseil national des barreaux est donc une institution clé pour la profession d’avocat en France. En veillant à la qualité de la formation initiale et continue, en garantissant le respect des règles déontologiques et en représentant les avocats auprès des pouvoirs publics, le CNB contribue à assurer l’excellence et l’éthique de cette profession essentielle au bon fonctionnement de notre système judiciaire.