Lors d’une transaction immobilière, l’acquéreur est tenu de verser un certain montant pour payer le notaire. Il s’agit des frais de notaire. Au-delà de ces derniers, il existe évidemment la somme que l’acquéreur doit payer au vendeur. Dans ces honoraires, le notaire ne touche qu’une petite partie.
Le moment où les frais de notaire doivent être réglés
Lorsqu’il s’agit d’un achat ou vente immobilière, les frais de notaires sont incontournables. En d’autres termes, lors d’une transaction immobilière la présence d’un notaire est payable. Ce professionnel dispose également de la faculté pour rédiger un compromis de vente. Il assure l’authenticité de ce dernier. Le notaire ne s’arrête pas sur la rédaction de l’acte, mais il le publie également au service de publicité foncière. Une fois que la vente est publiée, rien ni personne ne peut l’opposer.
Si des créanciers tentent de désapproprier l’acheteur, la loi est en mesure de protéger ce dernier. Toutefois, le calcul des frais de notaire n’est pas le même pour tout acquéreur. Il change d’un type de bien à un autre. Si vous achetez un bien neuf, les frais appliqués ne sont pas les mêmes que ceux d’un bien ancien.
La partie qui se charge des frais de notaire
En principe, lorsqu’il s’agit d’un achat de bien immobilier, l’acquéreur est le seul à supporter les frais du notaire. Si vous avez sollicité l’aide d’un agent immobilier pour parvenir à vendre le bien, vous payez également des commissions à ce dernier. Après la signature de l’acte authentique, si un enregistrement fiscal est fait, les frais liés à cette opération sont à votre charge. Si vous souscrivez un crédit pour financer l’achat immobilier, les frais engendrés par cet acte vous reviennent dans la totalité.
Toutefois, si l’acquéreur opte pour le prêt immobilier, la banque demande un apport personnel. Ce dernier doit être équivalent au montant des frais du notaire au minimum.
- Si vous voulez un avis favorable venant de votre banquier, il est recommandé de respecter les conditions.
- Veillez à ce que le montant global soit complet le moment où le notaire vous convoque pour conclure la vente. Dans le cas inverse, ce professionnel ne valide ni la signature du vendeur ni la vôtre.
Les éléments constitutifs des frais de notaire
Sur le montant que l’acquéreur verse au notaire, seulement les 20 % reviennent au notaire. Il s’agit des honoraires. Les restes sont versés dans la caisse du trésor public. En général, les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments, en l’occurrence les droits de l’enregistrement, les débours et les émoluments. Lorsque le notaire enregistre l’acte auprès des services fiscaux, ces derniers demandent des frais liés à cette opération.
Cependant, ces droits sont à la charge de l’acheteur. Après avoir payé le notaire, une grande partie du montant global est versée à l’État, équivalent à 68 % du montant total. Si le notaire a engagé un géomètre pour l’accompagner sur terrain, cela engendre également des frais, représentant les 15 % de la même base. Le professionnel avance le paiement et il les régularise le jour de la conclusion de vente. Outre ces différents droits, il existe les émoluments. Cela concerne la rémunération du notaire après avoir rédigé l’acte authentique, encore 17 % du montant global.
Tous ces pourcentages sont applicables dans le cas d’un achat immobilier neuf. Ici, la TVA est déjà incluse dans le prix d’achat. En effet, le montant versé dans la caisse du trésor public est également réduit, notamment les frais de mutation. Tous les droits que vous versez au notaire vous permettent de disposer d’une sécurité juridique dans l’achat immobilier.