En entamant les démarches pour la création de votre entreprise, vous avez découvert que certaines entreprises sont tenues de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est une assurance qui couvrira les dommages que l’exercice d’une activité a causé à un tiers. Dans notre guide, vous allez découvrir quelles sont les entreprises ou les professions qui sont soumises à cette obligation et quel est le coût de cette assurance.
Les entreprises soumises à l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile entreprise
La souscription à une assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises en France. Cependant, il existe des entreprises et des professions qui sont soumises à cette règle. Il s’agit des professionnels et des entreprises qui œuvrent dans certains domaines comme celui de :
- La santé.
- Le tourisme.
- Le droit.
- La comptabilité.
- L’agence immobilière.
Comme ce sont des activités à risques et dont une petite erreur peut entraîner de lourdes conséquences. Le gouvernement a décidé de mettre en place cette obligation afin de permettre aux entreprises de se prémunir contre les risques que l’exercice de leur métier les expose. Cette liste n’est cependant pas complète, il faudra vous renseigner auprès de la chambre de commerce ou d’autres organismes dans votre secteur pour vérifier que votre activité est ou n’est pas tenue de respecter cette obligation. Cependant, même si votre profession ou votre entreprise n’est pas concernée par cette obligation. Il est recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile pour entreprise.
L’importance de souscrire à une assurance responsabilité civile pour entreprise
Comme nous l’avons dit plus haut, certaines entreprises et certains professionnels sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile pour entreprise afin de protéger leur activité. C’est une assurance qui va protéger efficacement l’entreprise ou le professionnel durant son fonctionnement. En effet, elle va prendre en charge l’indemnisation des dommages matériels, corporels et immatériels que l’exercice de l’activité peut causer.
Dans certains cas, les indemnisations peuvent être très importantes. Ce qui peut vous entraîner dans un gouffre financier important si vous les payez de votre poche. Mais si vous souscrivez à une assurance responsabilité civile pour entreprise, c’est elle qui va couvrir les dommages à un tiers en cas de préjudice. L’assurance responsabilité civile pour une entreprise prendra aussi en charge l’indemnisation des dommages causés aux salariés ou causés par les employés ainsi qu’aux biens et aux matériels confiés de l’entreprise. Ainsi, si un client, un fournisseur ou encore un partenaire fait une chute dans les locaux de votre entreprise ou subi un préjudice en utilisant ou en consommant votre produit. C’est l’assurance qui va couvrir les indemnisations nécessaires pour réparer le préjudice.
Le coût d’une assurance responsabilité civile entreprise
Sur le marché des assurances, vous allez découvrir différentes offres en matière d’assurance responsabilité civile pour entreprise. Les offres varient d’une compagnie d’assurance à une autre. Chaque compagnie fixe le tarif à appliquer. Plusieurs critères entrent d’ailleurs en considération dans la détermination du coût pour une assurance responsabilité civile pour entreprise.
Le chiffre d’affaires de votre entreprise, l’importance des risques auxquels votre métier est exposé ainsi que le nombre de salariés de votre entité peuvent impacter le tarif de votre assurance. Pour une entreprise individuelle par exemple, l’assurance responsabilité civile peut coûter entre 350 à 450 € l’année. Tandis que pour une entreprise ou un professionnel qui exerce une profession règlementée. L’assurance responsabilité civile pour entreprise peut coûter entre 100 à 406€ l’année. Les auto-entrepreneurs quant à eux devront payer 100 € ou plus pour bénéficier d’une assurance responsabilité civile.