Quel rôle joue le notaire dans le cadre d’une transaction immobilière ?

Estate agent shaking hands with customer after contract signature

En plus du vendeur et de l’acquéreur, une troisième personne intervient souvent lors de la vente ou l’achat d’une maison. Il s’agit du notaire. Même si sa présence n’est pas obligatoire, elle revêt une importance capitale. En effet, le notaire assure la sécurité de la transaction en veillant au respect de certaines formalités à retrouver dans cet article.

L’établissement du compromis de vente

Le notaire est un officier ministériel investi par l’État pour approuver le caractère authentique des actes juridiques. Son sceau et sa signature confèrent à ceux-ci la formule exécutoire. Dans le cadre d’une transaction immobilière, le notaire immobilier se charge d’établir le compromis de vente. 

En effet, les transactions immobilières sont souvent précédées d’une promesse ou d’un compromis de vente. Il s’agit d’un avant-contrat dans lequel l’une des parties s’engage à aliéner son bien immobilier et l’autre accepte de l’acquérir. Les deux parties définissent le prix et l’acquéreur verse un dépôt de garantie. Celui-ci correspond à une avance sur le prix et sa valeur oscille entre 5 et 10 % du coût. Généralement, c’est le notaire immobilier qui se charge de rédiger le compromis de vente. À la demande des parties, il y appose ensuite son sceau afin d’attester du caractère authentique de l’acte.

Toutefois, la présence du notaire n’est pas indispensable pour l’établissement du compromis de vente. L’acheteur et le vendeur peuvent simplement réaliser un acte sous seing privé. Quoique l’intervention du notaire soit vivement conseillée, compte tenu des enjeux financiers et juridiques d’une transaction immobilière.

L’authentification de l’acte de vente

Avant l’aliénation d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de remettre son titre de propriété à l’officier ministériel. Dans ce sens, le Notaire Maître Nicolas constitue un excellent recours. Il vérifie l’authenticité du document ainsi que l’existence d’éventuelles charges. Au cas où la propriété serait grevée d’une hypothèque, son montant est déduit du prix de la vente. Cependant, si la somme de la sûreté dépasse le coût du bien, la vente est alors annulée.

La signature du notaire doit figurer sur l’acte de vente. De même, sa présence est indispensable pour les besoins de publicité foncière. En effet, celle-ci doit se présenter sous la forme d’un acte notarié.

Dans le cadre d’une vente immobilière, le notaire peut endosser le rôle d’un conseiller. Il communique aux parties les pièces justificatives dont elles doivent se munir. L’officier ministériel les informe également des délais administratifs à respecter pour réaliser certaines démarches.

Par ailleurs, deux différents notaires peuvent intervenir dans le cadre d’une transaction immobilière : le notaire du vendeur et celui de l’acquéreur. Chacun défend les intérêts de son client et s’assure que l’autre partie respecte ses engagements.

La rémunération de l’officier dépend du prix de la vente. En effet, il prend une commission dont le pourcentage varie selon qu’il s’agit d’un ancien logement ou une nouvelle construction. À cela s’ajoutent les frais d’émolument de formalités qui sont d’environ 1000 euros.

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