Selon la Loi Alur, il est une obligation pour tous les copropriétaires de s’inscrire à l’assurance propriétaire non occupant. Si celle-ci est obligatoire, c’est parce qu’elle saura couvrir tout risque survenant sur un logement pendant qu’il n’est pas occupé par son propriétaire. Pour mieux vous éclaircir les idées, découvrez sur ce présent article tout ce dont vous devez savoir à propos de la Loi Alur.
La loi Alur : Kezako ?
Conçu le 24 mars 2014, la Loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové n°2014-336 a été mise en place dans le but d’améliorer l’accès au logement. Elle permet aussi de favoriser un urbanisme rénové. Cette Loi répond à 4 objectifs comme :
- L’amélioration de l’accès au droit au logement, ce qui permet la protection des populations vulnérables ;
- L’équilibrage du marché immobilier ;
- L’optimisation de la transparence du marché immobilier ;
- L’amélioration des relations entre professionnels de l’immobilier, les locataires et les propriétaires.
L’évolution de la Loi Alur concernant l’assurance habitation propriétaire non occupant
En 2017, la Loi Alur a connu une modification qui touche les copropriétés. En effet, les copropriétaires doivent désormais répondre à certaines obligations comme la fiche synthétique, le diagnostic technique global ou bien le fonds de travaux obligatoire.
Cette amélioration n’a pas cessé étant donné qu’en 2019, la Loi a été modifiée. Cela concerne en effet le retour de l’encadrement des loyers à Paris.
Et pour un local commercial ?
L’obligation de souscrire à une assurance par la Loi Alur concerne également les locaux commerciaux de tous les types. Ainsi, il leur est nécessaire de souscrire à une assurance PNO – responsabilité civile pour tout commence mis en location. C’est également le cas d’un local professionnel.
Comme les précédents cas, cette assurance a été mise en place pour prendre en charge tous les dommages accidentels causés par le local à des tiers. Les sinistres survenus durant lesquels le locataire est absent peuvent aussi être couverts.
Qui est touché par la Loi Alur ?
La Loi Alur pour les propriétaires
À savoir que la Loi Alur touche tous les actionnaires de l’immobilier. En effet, celle-ci concerne les propriétaires bailleurs. Ces derniers sont obligés de souscrire à une assurance habitation pour le compte du locataire. Celle-ci a pour but de limiter contre les risques auxquels s’expose le locataire pendant la location. Dans le cas où le locataire ne dispose pas de cette assurance, il peut être résilié de son bail.
Il est également du devoir du propriétaire de remettre en état les logements insalubres. Il en est de même pour le dispositif Visale qui a été conçu pour protéger les propriétaires contre les impayés. Ceci permet de prendre en charge tous les loyers impayés durant les 3 premières années de bail.
Selon cette Loi, les propriétaires sont également obligés de fournir les diagnostics gaz et électricité. Ils doivent également remettre le carnet numérique du logement. Il en est de même pour la quittance de loyer.
La Loi Alur pour les locataires
Pour les locataires, cette Loi a pour objectif de simplifier l’accès au logement. En effet, sachez que tous les locataires doivent souscrire à une assurance habitation pour couvrir toutes sortes de dommages créés tout au long de la location. Dans le cas où les locataires ne disposent pas d’un CDI, il doit avoir un garant pour éviter les impayés.
La Loi Alur pour les agents immobiliers
Outre les propriétaires et les locataires, les agents immobiliers sont également touchés par la Loi Alur. Ceux-ci sont effectivement obligés de mettre en avant toutes les informations nécessaires dans les annonces de location. C’est en effet le cas du loyer, le montant, les modalités de récupération des charges et du dépôt de garantie.
Outre cela, selon la Loi Alur, tous les professionnels de l’immobilier doivent bénéficier d’une formation adaptée. D’ailleurs, chaque agent immobilier doit détenir une carte professionnelle.
La loi Alur pour la maison et l’appartement ?
La loi Alur concerne tous les types de logements locatifs, y compris les maisons et les appartements. En effet, le contrat d’assurance de votre maison ou appartement doit tenir compte des risques auxquels vous êtes exposé. Ainsi, une assurance habitation adaptée à vos besoins permettra de couvrir tous les dommages causés par un incendie, un dégât des eaux ou un vol.
Il est également important de noter qu’en cas de copropriété d’une maison, il est nécessaire pour chaque propriétaire de souscrire à un contrat d’assurance adapté à sa situation. Cela permettra en effet de garantir les autres propriétaires contre les dommages qu’ils pourraient leur causer.
En somme, la loi Alur a eu un impact important sur les propriétaires immobiliers puisqu’elle impose un certain nombre de précautions et d’obligations aux propriétaires comme aux locataires. En souscrivant à une assurance habitation adéquate, les propriétaires peuvent être assurés que leur bien est protégé de manière adéquate contre tout dommage ou perte potentiels causés par le locataire. De plus, les locataires sont également protégés contre les coûts imprévus résultant de leur contrat de location. Il est donc essentiel que tous les acteurs du marché locatif connaissent leurs obligations au titre de la loi Alur, afin que chacun se sente en sécurité lorsqu’il loue ou possède un bien immobilier.