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Mois : mai 2023

Droit Travail

Le rôle des tribunaux dans le droit du travail

mai 13, 2023 Steve Webb 0

Introduction Le droit du travail est un domaine complexe qui peut avoir de profondes répercussions sur la vie quotidienne des salariés. Les tribunaux jouent un rôle central dans l’application et l’interprétation du droit du travail, […]

Droit

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les navires

mai 13, 2023 Steve Webb 0

Les accidents de travail sur les navires peuvent avoir des conséquences graves, tant pour la santé et la sécurité des travailleurs que pour l’environnement et la pérennité des entreprises. Afin de prévenir ces risques, il […]

Droit

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les agences de voyage

mai 12, 2023 Steve Webb 0

Dans le secteur du tourisme, les agences de voyage ont l’obligation de suivre certaines réglementations en matière d’affichage des informations sur leur tampon encreur. Comment faire figurer ces mentions obligatoires sur un tampon ? Cet […]

Droit

Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de mise en place de mesures de prévention des risques pour les salariés effectuant des déplacements professionnels en moto

mai 11, 2023 Steve Webb 0

Les accidents liés à l’alcool au volant sont une problématique majeure en termes de sécurité routière, y compris pour les déplacements professionnels. Les employeurs ont ainsi des obligations légales pour mettre en place des mesures […]

Droit

Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine de valeurs mobilières ?

mai 10, 2023 Steve Webb 0

La transmission d’un patrimoine de valeurs mobilières est un enjeu majeur pour préserver et valoriser son héritage. Cet article vous présente les différentes étapes à suivre pour organiser au mieux cette transmission à travers le […]

Droit

Contrat AESH : Obligations de l’employeur en termes de protection de la santé mentale des salariés

mai 9, 2023 Steve Webb 0

Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est crucial pour assurer l’inclusion scolaire et sociale des élèves en situation de handicap. Cependant, les conditions de travail et le statut précaire des AESH […]

Droit

Bail réel solidaire : détermination de la redevance d’occupation pour un logement destiné aux personnes âgées

mai 8, 2023 Steve Webb 0

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes, notamment les personnes âgées. Dans ce cadre, comment est déterminé le montant de la […]

Droit

Intégrer une clause de télétravail dans un contrat de travail en CDI : mode d’emploi

mai 7, 2023 Steve Webb 0

Le télétravail est devenu un enjeu majeur pour les entreprises depuis le début de la crise sanitaire. Comment intégrer une clause de télétravail dans un contrat de travail en CDI ? Cet article vous détaille […]

Droit

Les avantages des joint-ventures pour l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Steve Webb 0

Envisagez-vous de créer une entreprise à Dubaï ? Les joint-ventures peuvent être un excellent moyen de réussir dans cette ville dynamique et en pleine croissance. Dans cet article, nous examinerons les avantages des joint-ventures pour […]

Droit Travail

Les conventions collectives et leur influence sur le droit du travail

mai 6, 2023 Steve Webb 0

Introduction Les conventions collectives sont des accords légaux entre des employeurs et des employés qui définissent les conditions de travail. Elles influencent le droit du travail en raison de leur caractère obligatoire. Elles sont considérées […]

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