Droit Travail

Le rôle des tribunaux dans le droit du travail

Introduction Le droit du travail est un domaine complexe qui peut avoir de profondes répercussions sur la vie quotidienne des salariés. Les tribunaux jouent un rôle central dans l’application et l’interprétation du droit du travail, […]

Droit

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les navires

Les accidents de travail sur les navires peuvent avoir des conséquences graves, tant pour la santé et la sécurité des travailleurs que pour l’environnement et la pérennité des entreprises. Afin de prévenir ces risques, il […]

Droit

Alcool au volant : les obligations de l’employeur en matière de mise en place de mesures de prévention des risques pour les salariés effectuant des déplacements professionnels en moto

Les accidents liés à l’alcool au volant sont une problématique majeure en termes de sécurité routière, y compris pour les déplacements professionnels. Les employeurs ont ainsi des obligations légales pour mettre en place des mesures […]

Droit

Contrat AESH : Obligations de l’employeur en termes de protection de la santé mentale des salariés

Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est crucial pour assurer l’inclusion scolaire et sociale des élèves en situation de handicap. Cependant, les conditions de travail et le statut précaire des AESH […]

Droit

Bail réel solidaire : détermination de la redevance d’occupation pour un logement destiné aux personnes âgées

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes, notamment les personnes âgées. Dans ce cadre, comment est déterminé le montant de la […]