Le droit civil est un droit que ni l’influence ne peut l’affecter, ni la rupture du pouvoir, ni l’argent corrompu. Et s’il était supprimé ou insuffisamment observé, personne ne se sentirait en sécurité. Aujourd’hui, plus de 60% des pays du monde ont une forme de droit civil. En fait, il est généralement considéré comme un précurseur de la construction de sociétés stables où les individus peuvent poursuivre leurs ambitions sans les contraintes de l’oppression et de la tyrannie.
Le droit civil adoptant le principe du système du droit commun
Le système de droit civil se base sur des concepts, des catégories et des règles dérivées du droit romain, avec une certaine influence du droit canonique, parfois largement complétée ou modifiée par la coutume ou la culture locale. La tradition du droit civil, bien que sécularisée au fil des siècles et mettant davantage l’accent sur la liberté individuelle, favorise la coopération entre les êtres humains. Dans leur sens technique et étroit, le mot droit civil décrit le droit qui concerne les personnes, les choses et les relations qui se développent entre eux. En bref, le système de droit civil s’agit :
- D’un système complet de règles et de principes généralement organisés en codes et facilement accessibles aux citoyens et aux juristes.
- D’un système bien organisé qui favorise la coopération, l’ordre et la prévisibilité.
- D’un système adaptable, avec des codes civils évitant les détails excessifs et contenant des clauses générales permettant de s’adapter au changement.
- D’un système essentiellement législatif, tout en laissant au pouvoir judiciaire la possibilité d’ajuster les règles aux changements sociaux et aux nouveaux besoins, par le biais de l’interprétation et de la jurisprudence créative.
La différence entre le droit pénal et le droit civil?
Le droit pénal concerne les actions jugées menaçantes ou préjudiciables à la propriété, à la sécurité et au bien-être moral des individus ou de l’État. Les exemples incluent le vol, l’agression ou la diffusion d’informations dangereuses ou menaçantes. Son rôle principal est de punir les comportements jugés illégaux par l’État. Le droit civil est différent. Au lieu de se concentrer sur la relation entre l’État et l’individu, il s’agit de relations privées entre les membres d’une communauté. Par exemple, les différends familiaux, la diffamation, la calomnie et la rupture de contrat sont toutes des affaires civiles.
L’importance du droit civil
Essentiellement, le droit civil concerne la résolution des conflits, garantissant que les différends entre individus ne dégénèrent pas en une confrontation violente. Il encourage la coopération entre les membres de la société, décourageant les comportements d’exploitation et les pratiques commerciales contraires à l’éthique. Contrairement aux affaires pénales, qui sont poursuivies par l’État, les affaires civiles sont engagées par une partie privée, appelée le plaignant en termes juridiques.
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