La voyance est un phénomène qui suscite à la fois intérêt et questionnements. En effet, nombreux sont ceux qui sollicitent les conseils avisés de médiums et autres praticiens pour obtenir des réponses à leurs interrogations sur leur avenir. Toutefois, il est indispensable de faire le point sur la réglementation des services de voyance, afin de mieux comprendre les droits et obligations des parties prenantes.
Les fondements juridiques encadrant la voyance
Il faut souligner que la pratique de la voyance n’est pas illégale en France. En effet, aucune loi ne l’interdit formellement. Cependant, certains textes législatifs et réglementaires viennent encadrer les activités liées à cette discipline ésotérique, notamment le Code de la consommation et le Code pénal.
Pour ce qui concerne le Code de la consommation, il convient d’évoquer l’article L121-20-3 relatif aux contrats conclus à distance ou hors établissement. Ce texte stipule que le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour où il accepte l’offre. Toutefois, si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du consommateur, celui-ci ne peut plus exercer son droit de rétractation.
En ce qui concerne le Code pénal, il faut évoquer les articles 313-1 et suivants qui répriment les escroqueries et les abus de confiance. Ces infractions peuvent être constituées lorsque des praticiens de la voyance font naître ou entretiennent une fausse croyance chez leurs clients pour en tirer un profit indû.
Les obligations des professionnels de la voyance
Les praticiens de la voyance sont soumis à diverses obligations légales et réglementaires, notamment en matière d’information précontractuelle, de facturation et de protection des données personnelles.
S’agissant de l’information précontractuelle, les professionnels doivent fournir à leurs clients plusieurs informations avant la conclusion du contrat, telles que leur identité, l’objet du service proposé, le prix et les modalités de paiement, ainsi que les conditions générales de vente. Ils doivent également informer le consommateur sur son droit de rétractation.
Concernant la facturation, les praticiens sont tenus de remettre à leurs clients une facture détaillée mentionnant notamment le prix unitaire des prestations réalisées et leur durée effective. De plus, ils doivent conserver un exemplaire de cette facture pendant une durée minimale de dix ans.
Enfin, en matière de protection des données personnelles, les professionnels sont soumis au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, ils doivent informer leurs clients sur l’utilisation qui sera faite de leurs données personnelles et veiller à ne pas les divulguer sans leur consentement.
Les droits des clients et les recours possibles
Les clients qui sollicitent les services de voyance disposent de plusieurs droits, notamment le droit à l’information, le droit de rétractation et le droit à la protection de leurs données personnelles.
En cas de litige avec un professionnel de la voyance, les clients peuvent saisir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui est chargée du contrôle des pratiques commerciales déloyales. Ils peuvent également intenter une action en justice devant le tribunal compétent pour obtenir réparation de leur préjudice.
Le respect du cadre légal encadrant les services de voyance est essentiel pour garantir une pratique sereine et sécurisée tant pour les professionnels que pour les clients. Il importe donc d’être vigilant quant aux obligations légales et réglementaires applicables, afin d’éviter toute situation préjudiciable.