Qu’est-ce que le vol de propriété intellectuelle et comment l’éviter ?

Certains types de droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur et le droit des inventions naissent automatiquement. Il est important de protéger ces propriétés intellectuelles avec certains instruments juridiques existants. La propriété intellectuelle concerne tout ce qui concerne l’exploitation des œuvres dont vous êtes le créateur.

Le vol de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont généralement connus sous le nom de «droits de protection des œuvres intellectuelles» parce que le propriétaire les applique en empêchant des tiers d’exploiter les sujets des droits. Un DPI est généralement enfreint lorsqu’un tiers accomplit un acte qui est légalement limité au propriétaire de l’œuvre ou à une personne qui a l’autorisation du propriétaire d’exploiter le droit. Il est essentiel que les chefs d’entreprise ou les actionnaires comprennent les différentes protections légales de la propriété intellectuelle dans diverses circonstances. En termes généraux :

  • Les brevets protègent les inventions, autorisant les propriétaires à interdire leur exploitation non autorisée.
  • Les marques déposées protègent les signes et les noms distinctifs, et les droits d’auteur protègent les œuvres d’art et la littérature originale.

Dans tous les cas, les titulaires de ces droits ont également le droit d’empêcher l’utilisation non autorisée de l’invention protégée et d’empêcher des marques similaires prêtant à confusion à la marque originale. Ils ont aussi le droit d’arrêter la reproduction ou l’adaptation d’une ou plusieurs œuvres d’art protégées, selon le cas.

Constater le vol de la propriété intellectuelle

Il est essentiel de comprendre qu’il s’agit vraiment d’une violation d’une marque, d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. C’est une procédure juridique essentielle avant de recourir à la poursuite judiciaire. Le vol de la propriété intellectuelle peut se produire de plusieurs façons. Il y a la contrefaçon de brevet qui survient lorsqu’un brevet qui a été approuvé par une agence de protection de propriété intellectuelle est utilisé ou appliqué dans l’industrie par une autre personne sans autorisation. La violation du droit d’auteur se produit lorsqu’un roman, un film ou une œuvre musicale est reproduit en tout ou en partie en relation avec l’œuvre originale. Il y a également la violation du secret commercial. Si une partie qui a vu les secrets commerciaux d’une autre partie décide de les publier contrairement à un accord ou d’appliquer les secrets à des fins commerciales sans l’autorisation du détenteur de l’information, il s’agit d’une violation de la propriété intellectuelle.

Empêcher le vol de propriété intellectuelle à l’étranger

L’obtention de désignations protectrices pour la propriété intellectuelle en dehors du pays du propriétaire est le meilleur moyen de limiter les risques de contrefaçon. À cet égard, la plupart des pays sont signataires de divers traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui permettent d’étendre les droits de propriété intellectuelle nationaux à d’autres juridictions grâce à des procédures simplifiées.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*