Depuis des années, des dispositifs sont adoptés en Europe dans l’objectif de réduire au maximum les effets néfastes des nuisances sonores auprès des États membres. Toutefois, la France fait partie des trois pays les plus pollués au monde en termes de nuisance sonore dont 64% des Français sont victimes dans les grandes villes et 54% dans celles des plus petites.
La notion des nuisances sonores
Selon la règle édictée par l’article 1240 du Code civil français, les bruits qui dépassent certains seuils auditifs d’un individu sont généralement considérés comme sources de troubles anormaux du voisinage. Ils peuvent être d’origines :
- Humains : il y a les bruits occasionnés par un autre locataire, le propriétaire du lieu, les cris ou les chaussures à talons.
- Animaux : par exemple, l’aboiement d’un chien ou le chant du coq.
- Objets : Les bruits de travaux ou de bricolage.
Étant la deuxième cause mondiale de morbidité relative à des facteurs environnementaux, la pollution sonore est classée par l’Organisation Mondiale de la Santé comme un problème de santé publique. Sachez que d’après les études réalisées par les experts, un Européen sur trois est fréquemment exposé à des niveaux de bruits au-dessus de la normale le jour et un sur cinq durant la nuit. Hors, le bruit peut provoquer des troubles auditifs, de santé mentale et de santé générale.
Les conditions requises pour qualifier des bruits comme anormaux
L’article R.1336-5 du code de la santé publique dispose que les bruits intervenant pendant la journée constituent un trouble anormal de voisinage s’ils sont intensifs, répétitifs ou durables dans le temps. Les juristes les qualifient alors de tapages diurnes. Il faut noter que la nuisance sonore doit dépasser 5 décibels pondérés pour qu’elle soit considérée comme un tapage. Concernant les bruits intervenant la nuit, n’oublions pas que les dispositions de l’article R.1336-7 de ce même code ont défini un horaire limite, c’est-à-dire entre 22 h et 7 h. Donc, quand un bruit entraîne un trouble entre ses tranches d’heures, il peut être qualifié d’un tapage nocturne. Et l’auteur doit être conscient de ses actes, mais ne fait pas d’effort pour arrêter le trouble. En principe, il n’y a pas de règle par rapport à la répétition et l’intensité du bruit. Dans la pratique, le code de l’environnement prévoit aussi certaines règles concernant d’autres activités génératrices de nuisances sonores.
Les éventuels recours possibles
Lorsque vous êtes victime de nuisances sonores, tout d’abord, il est fortement recommandé d’engager une démarche amiable avec l’auteur de l’acte. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, vous pouvez maintenant demander l’intervention de l’autorité compétente comme le commissariat ou la gendarmerie, pour ordonner la cessation du trouble suite à l’établissement d’un procès-verbal. Il est aussi possible de faire constater la situation par un huissier de justice, et il va rédiger un constat lors de sa descente sur le lieu. Et si la victime souhaite obtenir la réparation des dommages causés par le tapage, elle peut intenter une action en justice.
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