Pour pouvoir résider en France sur une longue période, les étrangers ont le choix entre diverses solutions. Chaque solution possède ses exigences ainsi que ses limites. Dans la pratique, une carte de résident longue durée, […]
Dans les pays européens comme en France, la majorité des étrangers sont vus d’une manière assez récalcitrante. Si bien qu’exercer un emploi sur le sol français nécessite des formalités administratives aussi complexes qu’une demande de […]
Tous les détenus en prison, qu’ils soient prévenus ou déjà condamnés ont le droit de recevoir des visites au parloir de l’établissement. Toute visite se fait uniquement avec la présentation d’un permis de visite et […]
En confiant une affaire à un avocat, ce dernier doit mentionner toutes les conditions de son engagement dans une convention de mandat. Dans cet écrit, le contenu varie d’un client à un autre, seulement, des […]
On entend par avocat quelqu’un qui a pour métier de plaider en justice ses clients. Ordinairement, sa mission consiste à prendre parti de sa clientèle, rehausser leurs intérêts et les personnifier devant la justice. L’avocat, […]
Depuis des années, des dispositifs sont adoptés en Europe dans l’objectif de réduire au maximum les effets néfastes des nuisances sonores auprès des États membres. Toutefois, la France fait partie des trois pays les plus […]
Dans le milieu professionnel, il existe des situations litigieuses qui peuvent conduire à une impasse entre l’employeur et la majorité, voire la totalité de ses salariés. Ces situations résultent le plus souvent de revendications ayant […]
La performance globale d’une entreprise vient des compétences de son personnel. Et un personnel compétent est généralement le résultat d’un processus de recrutement efficace. Si d’une manière générale, ceci s’apparente à une procédure simple, il […]
Certains types de droits de propriété intellectuelle tels que le droit d’auteur et le droit des inventions naissent automatiquement. Il est important de protéger ces propriétés intellectuelles avec certains instruments juridiques existants. La propriété intellectuelle concerne tout ce […]
Le fait d’être un individu vivant sur la terre vous donne des droits, c’est ce qu’on appelle les droits de l’homme. Il indique des choses qui sont permises et des libertés qui sont garanties. Il […]
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